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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722eaf
13 juin 2013
13 juin 2013
] [V] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (ESPAGNE) de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Maryline STEENKISTE loco Maître Michel LEDOUX
Source officielle4ème A chambre sociale
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30 octobre 2019
30 octobre 2019
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbf
12 mars 2008
12 mars 2008
CREDIT MUTUEL IARD, ayant son siège 34 rue du Wacken- BP373-67000 STRASBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C est survenue le 6 août 2019 au niveau du 90, avenue Ledru-Rollin, à Paris, alors qu'il circulait en trottinette électrique sur la voie réservée aux bus et aux cycles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
11 octobre 2012
GUILLOUARD MeFrançoise RAFFIN-COURBE SCP MICHEL LEDOUX et associés Me Brigitte BEAUMONT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : Mylène X...
Source officielleREFERES
670ebab41c3411ff345591f8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - SCP ODEXI AVOCATS -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE
Source officielle2ème Chambre
68e40517681ed727f2a40098
6 octobre 2025
6 octobre 2025
/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle
Source officielle12e chambre
63ca433c9066fd7c90fc292a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2020 par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 1 N° RG : 17/01731 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
627ca81c4781dc057dee7a98
11 mai 2022
11 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire
Source officielleciv3
613721f7cd580146773f919e
28 avril 1993
28 avril 1993
(Seine-Maritime), 148/ de Mme Isabelle XE..., demeurant ... (Seine-Maritime), 158/ de M. José XD..., demeurant ... (Seine-Maritime), 168/ de Mme Colette XD..., née P... demeurant ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a746f901d4f689722ea7
25 avril 2013
25 avril 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, 2 X SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée
Source officielle1re chambre sociale
6260f88b6d9e13277d6e379f
20 avril 2022
20 avril 2022
Georges ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Danièle, le 31 Janvier 2008c/Monsieur Z
6253caf4bd3db21cbdd8c869
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître FRENETTE Emilie, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP d'Avocats LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e36d9e13277d6e37cd
20 avril 2022
20 avril 2022
de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f00
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Claude X..., Daniel X..., Eric X..., Isabelle X... épouse Z...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207990
18 janvier 2021
18 janvier 2021
France Isabelle BROUILLARD française Christophe BROUILLARD français Franck BROUILLARD français Paul HENRY 8. 38408/18* Delannoy c. France Patrice DELANNOY français Paul HENRY 9. 38419/18* Szlapka c.
Source officielle4ème A chambre sociale
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6 novembre 2019
6 novembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET,
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9ad0037e417a18e86a155
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Greffière lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire
Source officielle1re chambre sociale
6260f88c6d9e13277d6e37a1
20 avril 2022
20 avril 2022
la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Me [E] [Z] - Mandataire liquidateur de Société CHARMING CHATEAU 47 avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Représenté par Maître Isabelle
Source officiellePage 4 sur 15