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397 résultats pour « Isabelle ZERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abe4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc4b2cd0ee00081f4367

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc532cd0ee00081f436b

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Vincent Raynaud, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa33ea7c8c1129c0545

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître AGUIRRE GUTIERREZ Emperatriz son conseil choisi (0620982087); En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa83ea7c8c1129c05f6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6312f074ef56904f13d44de9

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6312f074ef56904f13d44deb

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6312f074ef56904f13d44df5

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6979d0c4cdc6046d47f4f53d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

rétention : Mesnil Amelot n°2 représenté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU RHONE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3bf78669e05df8b6ea8

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c078669e05df8b6eac

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c178669e05df8b6ebe

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a44182884b

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

, de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Malik Aït Ali, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a441828855

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a44182885d

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a44182885f

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a441828863

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f49bd75d4cce05d41417fe

Appel

10 août 2022

10 août 2022

président de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2410b6b43000800d86c

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

1966 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise Retenu au centre de rétention : [2] Assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE Représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb23ea7c8c1129c071d

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle

Source officielle