19 mars 2026 puis au 10 avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jérôme

SEBCO 'LASER STAR' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUTELIER- TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en

COUTELIER-TAFANI Maître Patrick LUCKE Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

[V] [I] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Lauriane BUONOMANO Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour :

ATM Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 16 Janvier

Copie exécutoire à Me Agnès CHABRE l’ASSOCIATION COUTELIER Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Appelants Me [E] [N] Représenté et assisté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [R] Représentée et assistée par Me François COUTELIER

MIJODA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z] [C] Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Anne-claude DUNAN Me Noémie BONDIL Décision déférée à la Cour : Jugement

Me Madjid IOUALALEN Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [B] [F] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Maître Jérôme

Carnoux immobilier SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jérôme

11659 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH45P Syndicat des copropriétaires de la résidence [4] C/ [L] [P] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER

CITYA ESTUBLIER représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand BOUQUET, avocat au barreau de NIMES, plaidant INTIMES Monsieur [L] [G] demeurant [Adresse 7] (BELGIQUE) représenté par Me Jérôme

audit siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jérôme

barreau de NICE INTIMEE Madame [S] [R] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] - [Localité 9] représentée par Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER

TBM C/ [B] [P] [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie DAMMAN Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour

SOCIETE FONCIERE DE [Localité 56] dont le siège social est [Adresse 69], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jérôme

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat[Adresse 2]N

D'INSTANCES : 2023J00407 et 2025J00079 PARTIE(S) EN DEMANDE * SELARL [F] CONSTANT [Adresse 1], RCS 853328565 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONNEMAIN Emmanuel - [Adresse 2] [Adresse 2] Maître COUTELIER-TAFANI