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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
670426898d5cd4a875912657
3 octobre 2024
3 octobre 2024
INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Association Syndicale Libre LECLERC FRIANT, [Adresse 1] et [Adresse 3], représentée par son gérant, le cabinet DENFERT IMMO SAS - CABINET JOURDAN
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f62b1
7 janvier 1992
7 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison Jourdan, aliments simples et composés pour animaux
Source officielleChambre 3-4
63cb92a59c02507c9078dc3e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[R] [X] Représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300982_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Jourdan, en l'absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303215_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
juge des référés : 1°) d'annuler la décision de la commune de Romans sur Isère écartant l'offre du groupement Generim/Leon Grosse/BP immobilier concernant le projet urbain d'aménagement du site "Jourdan-Voltaire
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea73
23 novembre 1966
23 novembre 1966
CONTRADICTION DE MOTIFS, CONTRADICTION DANS LE DISPOSITIF, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR A PAYER, AVEC INTERETS DE DROIT DU JOUR DE L'ARRET, A LA SOCIETE JOURDAN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207418_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Tour d'Auvergne et la rue Archimède), rue Archimède, place des Phalempins, rue Fénelon, square Charles Dherin, rue Arago, rue Houchard, rue de Menin (partie comprise entre la rue Houchard et la rue Jourdan
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ce
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Charles JOURDAN France a cédé, le 3 juin 2005 puis par avenant postérieur, à la S. A. GUERLAIN, la marque verbale « L'INSOLENT ». La S. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01706_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête n° 22MA01706 du 17 juin 2022 et un mémoire distinct enregistré dans la requête n° 22MA01707 du 17 juin 2022, la SAS Murtoli représentée par Me Jourdan demande
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3ff
17 juin 2008
17 juin 2008
JOURDAN IMMOBILIER, Patricia Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200371
17 février 2011
17 février 2011
par l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la caisse) a notifié à la société Clinique internationale de Cannes-Clinica Jourdan
Source officielleciv1
607943689ba5988459c42398
26 avril 1977
26 avril 1977
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES MAUVERNAY (CERM), AYANT PRETENDU QUE LES TROUBLES HEPATIQUES GRAVES, DONT LES CHIENS DE SON ELEVAGE AVAIENT ETE ATTEINTS, PROVENAIENT DES ALIMENTS QUE LA SOCIETE MAISON JOURDAN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310630
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[J] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Cabinet d'expertise comptable Jourdan, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 22-
Source officielleChambre 2-4
6808778f53f7b81e1a5eb0e7
22 avril 2025
22 avril 2025
représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Emmanuèle ALBERTINI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200372
17 février 2011
17 février 2011
l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier (la caisse) a notifié à la société clinique internationale de Cannes - Clinica Jourdan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300122_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de La-Bastide-Des-Jourdans qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2-4
697b1006cdc6046d4712b459
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[X] [K] Représentant : Me Mireille GRANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [I] [Y] [H] [J] [V] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET
Source officielleChambre 1-8
6312eed52e6a8e4f13ca60c5
3 août 2022
3 août 2022
[S] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002731 du 28/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Jean-françois JOURDAN, membre
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581c2
15 décembre 1992
15 décembre 1992
le Tribunal d'une demande tendant à faire reporter au 5 juin 1989 la date de cessation des paiements de la société Seive ; que la société coopérative Domagri (société Domagri) et la société Maison Jourdan
Source officielleChambre 4-5
662b43a5fe25450008314730
25 avril 2024
25 avril 2024
Rôle N°23/00445 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS7G [K] [R] [Z] [Y] épouse [X] C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Jean-François JOURDAN
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