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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61630b6442de3d260b993179
2 mai 2012
IMMO PLACIDE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau
61631516e03efc4516bd2d89
15 février 2012
SOVAL représentée par son gérant [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître PAMART, avoué à la Cour Assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 022 INTIMEE
civ3
61372142cd580146773f24ff
16 mai 1990
Jacques CG..., 254°) Mme CG..., demeurant ensemble ... (10e), 255°) M. Jacques CH..., 256°) Mme CH..., demeurant ensemble Résidence Le Grand Pré à Clermont (Oise), 257°) M.
4ème chambre
670587421296b51ba2b69756
8 octobre 2024
GENERALI IARD 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CVS - 22/23A Me Thomas DU PAVILLON la SELARL QUADRIGE AVOCATS - 49 la SCP SCP ROBET- LE BLAY - 36 la
6162ec316c9bddc82584767c
6 juin 2012
D74, agissant poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques PELLERIN de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04701
30 octobre 2013
Jean-Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 7 juin 2012, qui, pour participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard, l'a condamné à 20 000 euros d'amende
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86813
16 septembre 2003
GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS (D1205) Monsieur Agostinho DE X... 38, U chemin de Bonneuil 77100 MEAUX Monsieur Patrick Y... 14, rue du Puits 77410 VILLEROY Madame Maria DA Z... 3, Square Léon Blum
Pôle 1 - Chambre 3
60377c5c7e86a558015b76eb
17 mars 2015
-Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014/00609 DEMANDEURS AU CONTREDIT Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Jacques
6163abe3379f4722fa1c51ce
3 novembre 2010
Madame [O] [G] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Me Jacques
6e Chambre A
615e0e6fc25a97f0381f567b
7 février 2013
07 FÉVRIER 2013 N° 2013/74 Rôle N° 11/18189 [E] [F] C/ [K] [B] épouse [F] MINISTÈRE PUBLIC Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me JACQUIER
Pôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f500b
28 octobre 2014
En 2008, GPS est entrée en relations avec la société Blue Oceans Venture France (BOV),dont le dirigeant est M.
6253cd60bd3db21cbdd9320f
14 janvier 2016
de Laval 53360 QUELAINES ST GAULT assistée de Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - No du dossier 20140719, et Me Jacques
6253cbcabd3db21cbdd8e473
6 juillet 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Société par actions simplifiées LOCAM Prise en la personne de son représentant légal 29 Rue Léon Blum 42000
4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f33b
28 avril 2023
BLUM'', Présidente et M. DARIES, Conseillère chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUM'', présidente M.
61372496cd58014677416be1
15 février 2006
Secobat Rocher, dont le siège est avenue Franklin Roosevelt, 83000 Toulon, venant aux droits de la société Bureau technique méditerranéen, 20 / de Mme Christine de Bois, domiciliée 16, square Léon Blum
616294cddb5ccebfe3f3a5be
28 novembre 2012
INTIMÉE La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS- DENTISTES & DES SAGES FEMMES, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-Jacques
6162c1c534defd4c4b3b4590
21 novembre 2012
D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DES CHAMPS ELYSEES - , prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS,
6253cc9bbd3db21cbdd90abe
25 septembre 2013
barreau de LIMOGES Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE LES JARDINS DE SOLIGNAC "LE CASTEL MARIE", représenté par son syndic en exercice, la société LOFT ONE dont le siège est 158 avenue Léon Blum
6253ccdebd3db21cbdd918db
2 juillet 2014
ès-qualités de membre de la SCP JACQUES Z...-SANDRINE Z...-D... ...20200 BASTIA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA M.
61626b8ae62f7c490f224e56
13 juin 2012
barreau de REIMS, avocat plaidant INTIMÉE La SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, nouvelle dénomination de la société PRODIM ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Jacques
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