CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 889 du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, pour apprécier s'il y a eu lésion

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 888, ALINEA 2, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE JACQUES A...

Jacques Pierre François X... J-C. S/ E.

puisse se déclarer après un certain temps à la suite d'un fait accidentel, encore faut-il établir de manière suffisante un lien entre ce fait accidentel et la lésion ultérieure.

Sur les deux moyens réunis : Attendu que, le 28 novembre 1997, Jacques X..., agent technique salarié de la société Verger Delporte, a été dépêché chez un client pour exécuter un travail de maintenance

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Z... de son action en complément de part pour cause de lésion et de l'avoir condamnée à rembourser à Mme A...           

REJET DU POURVOI FORME PAR OUVRARD (JACQUES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1967, QUI, DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE TEXIER DU CHEF DE COUPS ET

Jacques E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 14080 PORT AUTONOME DE MARSEILLE C / Jacques X... Denis Y...

Jean-Jacques Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Céline, demeurant "Clos Mirabelle", ..., 2 / Mme Nicole Y..., née Z..., demeurant "Clos

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du vingt octobre deux mille huit par Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre.

ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 779 838 366, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jacques

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Klein pour le centre hospitalier Jacques Monod de Flers. Considérant ce qui suit : 1.

.-77150 LESIGNY FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Monsieur Nicolas Y... né le 01

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 23/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES

JACQUES F..., M. MICHEL M..., M.CHARLES BRODIN, MME ELIANE B..., M. CHRISTIAN X..., MME CHRISTIAN X..., M.FELIX GERNEZ, M. JOSE E..., M. P. E..., MME E..., NEE H..., M. CHARLES M..., M.

L’EQUITE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Emeline JACQUES de la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS, demeurant [Adresse 10] - [Localité 7], avocats au barreau de Dijon, CAISSE PRIMAIRE

: [N] [I] c/ Dr [K] [A] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES