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115 résultats pour « Jamal BOURABAH Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff94368f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Localité 4] AVENTURES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florent DOUSSET de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, et Me Jean-Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Source officielle

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CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LYONNAISE DE BANQUE sigle CIC Lyonnaise de Banque [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Fabrice ROLAND de la SELARL FABRICE ROLAND AVOCATS, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE

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CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a66

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au barreau de PARIS substituée par Maître Sarah SAGAR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2022 en audience publique devant la Cour

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb616cece1704f574756e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f574757a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

VAROVA MANAGEMENT BV [Adresse 7] [Adresse 7] PAYS-BAS représentée par Me Mirjam BERG de la SELARL AMSTEL & SEINE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

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CA

Chambre sociale

642fb618cece1704f5747572

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON S.A.R.L

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb619cece1704f5747574

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON S.A.R.L

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f5747578

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f574757c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON S.A.R.L.

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CA

Chambre sociale

63ca42949066fd7c90fc2507

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BABEAU SEGUIN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421660

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat

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CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Stéphanie PEZZELLA-MENDES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.

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CA

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc250f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat

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CA

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc2511

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

au barreau de DIJON substitué par Me Elsa GOULLERET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [H] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET

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CA

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc2513

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat

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CA

Chambre sociale

631add80f575634f1371eba5

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

au barreau de DIJON substituée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON S.A.

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CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff94368b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

AUTOGRILL CÔTÉ FRANCE - représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Héloïse AYRAULT de la SELARL ESEÏS Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Me

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CA

Chambre sociale

642fb620cece1704f57475a2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

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CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f1a

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

au barreau de DIJON, et Me Jérôme DUQUENNOY de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : S.A.R.L.

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CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff943693

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

au barreau de DIJON, et Me Karen DEVIN, avocat au barreau d'AUXERRE substituée par Me Amandine BRILLOUET, avocat au barreau D'AUXERRE INTIMÉE : S.A.S.

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