Janick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1993, qui l'a condamné à 4 amendes de 3 000 francs chacune pour infraction à l'article L. 221-5 du Code

Emmanuel DUJOUX de la SCP B.D.L.T., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

[H] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me COUTURIER, avoué Assisté de Me Laurence MAILLARD, avocat plaidant pour la SCP TETAUD LAMBARD JAMI COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Janick

[H] [V] CHEZ MME [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Localité 10] [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse

entre Anabelle X..., Martine D..., et Jannick B....

en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick

- signé par Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, président et par Mme Patricia DARDAS, greffier présent lors du prononcé.

Représentée par Me Bernard LAMON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 No 2008 / 112 Rôle No 06 / 05190 BPCA- BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR C / Janick X... Patricia Y... épouse X...

de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE ARISTIDE BRIAND 102, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI

[Z] -[12] -Me JANICKI -Me HERBAUT -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me JANICKI Le 4 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 *

de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A0891 à DEFENDEUR S.A.S.

C/ Mme Géraldine, Michèle, Janick Y... épouse X...

Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FIEFFE Janine

- signé par Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, président et par Mme Patricia DARDAS, greffier présent lors du prononcé.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

né le 1er Décembre 1964 Chez Maître Marc Z... ... 75116 PARIS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Melle