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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
670fff52b44a8f27d43c8fa0
15 octobre 2024
CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX SAS SEGONZAC [Adresse 71] [Localité 38] représentée par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX SAS SUD OUEST
2ème CHAMBRE CIVILE
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3 juillet 2025
501 401 491, au capital social de 2.854.759 €, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean
REFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b3445957ed
29 janvier 2024
Représentée par Maître Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [X] [G], exerçant sous l’enseigne “LA CLEF DE VOTRE PROJET” [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Jean
6696b5bb9a603a692910431d
15 juillet 2024
société OPMO SARL dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
Portalis DBVJ-V-B7F-MG65 S.A.S.U. NEXIMMO 108c/S.C
679334d254e6f046d26ca50e
23 janvier 2025
immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° 823 425 764 dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Jean
67f56592bbf04ef7857ba252
7 avril 2025
actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
67f6b70aa9d5adc26061e181
8 avril 2025
ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SAS SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION, dénommée SIC HABITAT [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Jean CORONAT
PPP Contentieux général
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26 mai 2026
Localité 3] Représenté par Me Clément RAIMBAULT (avocat au barreau de BORDEAUX) substitué par Me Pierre PRIVAT (avocat au barreaut de BORDEAUX) Monsieur [Q] [H] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Jean
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3913dcdc6046d47dd8796
13 janvier 2026
33) – SARL GT PROJECT – SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY – SARL ANCO DEMANDERESSE * SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS « SMABTP »,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Jean
668c2982894f7f4d2e095ef6
8 juillet 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW3I 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Pierre-Jean
69dd32cfcdc6046d471ea22d
13 avril 2026
est : [Adresse 9] [Localité 6] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean
658097d53ea7c8c1120f1f26
18 décembre 2023
bâtiment et des travaux publics dont le siège social est : [Adresse 26] [Localité 24] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201547_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2022, la SMABTP et la société Azimut Ingénierie, ayant pour avocat Me Jean Coronat, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demandent au
6965482acdc6046d470fb853
5 janvier 2026
anonyme dont le siège social est : [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
661ebd95a0f635033634be6a
15 avril 2024
FONDATIONS SASU dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
65a6d34947251e2b2423479c
16 janvier 2024
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le 23 Juillet 1978 à [Localité 6] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jean
S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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15 janvier 2026
250,00 €, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°331.912.550, dont le siège social est Z.I. du Phare [Adresse 3] à [Localité 15], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean
1ère CHAMBRE CIVILE
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19 octobre 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Claire PELTIER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean
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26 avril 2024
le siège social est situé [Adresse 9], prise en son établissement principal français, agissant en sa qualité d’assureur de la SARL CPPM [Adresse 17] [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Jean
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11 janvier 2024
ENERDISCOUNT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
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