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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
68f2af04e97b8c182997a776
2 octobre 2025
7], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE DEFENDEUR Monsieur [B] [H] né le 10 Juin 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean
Pôle 3 - Chambre 1
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12 janvier 2011
] (ALGÉRIE) représentées par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistées de Me Françoise GOIGOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P424 et substituant Me Jean-François
8ème chambre
64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f
19 juillet 2023
MEDITEX-INTEREXPERT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maria HAROUT, avocat au barreau de LYON, toque : 510 Ayant pour avocat plaidant la SARL ROYER
67f83061cf40727a00446877
10 avril 2025
[Localité 4] sous le n° 514839893, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean
4e chambre civile
6319874851eeae4f1309d1a8
7 septembre 2022
MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Marion JOLLY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SARL Signature Auto [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guilhem PANIS substituant Me Jean-Baptiste
660f94f9a40f8b0008cb7499
4 avril 2024
siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Jean-Baptiste
5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e0
1 juillet 2025
20 Mai 1964 à [Localité 15] (60) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Jean
4ème chambre commerciale
653ca67f83c9498318209cf2
27 octobre 2023
DBVH-V-B7H-IXF7 AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 26 janvier 2023 RG :22/00757 [F] C/ [S] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Céline SANCHEZ-VINOT Me Jean-marie
2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f983776
A PLUS ENERGIESprise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL
68f2af4de97b8c182997b242
9 octobre 2025
MIAMI PIZZ, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 829 201 839, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau
Chambre Commerciale
678b4538fc3c89482d4f205a
16 janvier 2025
1988 à [Localité 9] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jean-Baptiste
Chambre commerciale
634f95c6b5afe5adfff28b25
18 octobre 2022
Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Représentée par Me Jean
Pôle Civil section 1
67f58d66bbf04ef7857c2456
7 avril 2025
Société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 810 860 890, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c0
25 juin 2015
l'audience-Timbre représentation obligatoire de 150 ¿ non réglé Monsieur Antoine Y... ... 34200 SETE représenté par Me Sandra FLEURY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Jean
Pôle 2 - Chambre 3
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
du 15 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/10801 APPELANT Monsieur [M] [C] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François
3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e74
2 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601783 APPELANT : Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean
63bfb3195e2fbe7c9004381a
11 janvier 2023
, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la
2e chambre civile
6813050ee66d7f6b7b71edd3
30 avril 2025
barreau de MONTPELLIER substitué par Me BERTHOMIEU INTIMES : Monsieur Monsieur [Y] OH CONSTRUCTION né le 31 Décembre 1971 à [Localité 20] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Jean
679aa439e9a46d1f5a7699cb
14 janvier 2025
MONTPELLIER, Me Bruno THORRIGNAC, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [I] [H] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 22], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jean
6a175abccdc6046d47280726
26 mai 2026
VILLAS ([Localité 5] [Localité 6] BOIVEL), dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Jean
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SCI ST JEAN LE ROY
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
05/11/2020
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