Jean Z..., demeurant "Saint-Jean", 82200 Malause, 3 / M.

Philippe Jean-Claude Antoine X...

C B, professeur au sein du lycée Jean Lurçat de Perpignan, a sollicité le 1er septembre 2020 la reconnaissance du caractère imputable au service de son état de santé.

des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Jean-Paul SEBILEAU Conseiller : M. Jean Pierre SZYSZ Conseiller : M.

Jean-Claude Y... (personne protégée) né le 26 Avril 1941 à NOUMEA (98800) Actuellement ...

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Jean V..., demeurant 5, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 8°) M. Jean O..., demeurant 6, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 9°) M.

Castelnau-le-Lez a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire présentée le 20 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Castelnau-le-Lez d'inscrire son fils cadet à l'école élémentaire Jean

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean Claude X... né le 30 Avril 1940 à BAYONNE (64) Place Domremy 64200 BIARRITZ Monsieur Antonio Marchori Y...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

rue Emily Pentecost-98800 NOUMEA représentée par la SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

représentée par la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 1], Prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe

ACEMO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, I.

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

Jean-Pierre X..., demeurant 88320 Mont-lès-Lamarche, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.