Jacques Y..., - Mme Maureen Y... B... , - M. Arnaud C... , - Mme D... E..., - M.

[U] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE

tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Pays Basque du 22 février 2020 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz

tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Pays Basque du 22 février 2020 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz

La SELARL Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak, bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

Jean-Marie Y..., notaire, demeurant à Saverne (Bas-Rhin), 116, Grand'Rue, 2°/ M.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société Riom Laboratoires, Centre Européen de Recherches Mauverny

Christian MAUVIEUX, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 07/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Christian MAUVIEUX, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 07/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

ABEILLE & ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant.

Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Association SHAMBHALA, dont le siège est au Mas Marvent

UN MEDIATEUR N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLFK Madame [H] [V] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [L] [U] Représenté par Me Jean-Etienne

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

FAITS ET PROCÉDURE Jean-Marc Y... a été engagé par la S. A., devenue la S. A. S. COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS à compter du 2 janvier 1989.

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Abadie-De-Maupéou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Abadie-de-Maupéou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz.

Jean Abboud (anciennement nommé Ibrahim-Van Buggenhout), est un ressortissant belge né en 1960 et résidant à Bruxelles.

./ Jean Pierre Y..., Marie Christine Z... Arrêt rendu le JEUDI NEUF OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

A ARRET DU 25 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06/04924 Décision déférée à la Cour : 20 Septembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Jean

CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine de Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Madame