: Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2010), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 15 mai 2008, pourvoi n° 07-13. 888), que Jean-Bernard

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Roger B..., demeurant ...

Jean Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'association Protestante Régionale d'Education Chrétienne, dont

Pierre Y...et Jean Roger Y...demandent, par conclusions signifiées le 15 mars 2015, de confirmer le jugement et de condamner les consorts X... à régler aux consorts Y...la somme de 5 000 € pour les frais

Jean-Michel H, à M. René I, à M. Alain J, à M. Bruno K, à M. Thierry L, à M. Alain M, à Madame Yvette N, à M. Joël O, à M. Dominique P, à M. Christian B, à M. Jean-Roger A, à M. Jean-Yves C, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Roger Y..., demeurant ...

Jean-Roger X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION : Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de valider une saisie-contrefaçon diligentée par M.

Jean Roger X... né le 27 février 1920 à Gamarde-les-Bains (40380), demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Pau en date du 26 mars 1985 ; Vu les

Christian Y..., demeurant à Agde (Hérault), Agde Sports, rue Jean Roger, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jean Roger, E...

Jean-Roger Z..., demeurant ... ; M.

C B, représenté par Me Jean Roger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 10 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le dernier retrait de points sur

Jean-Roger, demeurant...

Pascal Jean Roger Y... né le 25 Octobre 1961 à PARIS (XIV) demeurant...-69003 LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1383 du 13/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Jean, Roger Y..., 2 / de Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Chateau Gontier (Mayenne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Jean-Roger Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2 / de M. X..., CNPE de Gravelines, BP 149, Gravelines (Nord), 3 / de M. Y..., CNPE de Gravelines, BP 149, Gravelines (Nord), 4 / de M.

Jean Roger X... est intervenu volontairement ; Attendu que la société TRM fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la simple prorogation d'un contrat ne donne pas,

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean Roger Y... D... de Cacciabello 20100 SARTENE représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.