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131 792 résultats pour « Jean- Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8701f

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

MOYENS ET PAREMENTIONS DES PARTIES Jean Charles M. et la SCEA de CLOTVER prétendent que s'il peut être reproché à Jean Charles M. de ne pas avoir informé les bailleurs de la mise à disposition par lui

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CORNILLOT, Jean-Marie Serge Charles

SIREN 301989885Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

GRAMFORT, Jean-Charles

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CEDIGEP prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane 2, rue Georges Morvan - 17000 La Rochelle .

12/07/2026

Voir →

Immatriculations

ELOY, Aurélie, Christiane, Fernande, CAUMEIL, Jean-Charles

SIREN 107323305Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Fonds reçu en location gérance.

12/07/2026

Voir →

Radiations

PERIZZATO, Jean Charles

SIREN 551614654Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DESSURNE, Dany, Jean-Charles

SIREN 101878007Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

Voir →

CC

cr

61372697cd58014677426d6a

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 octobre 2004, qui, pour travail clandestin, aide à séjour irrégulier d'un étranger en France, faux, et usage

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

définitif et a conséquence sollicité l'autorisation de déposer une note en délibéré afin de purger le délai de réponse des créanciers, Attendu que les époux [V], représentants légaux, assistés de Maître Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db1

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Jean-Charles Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de18

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Jean-Charles X....

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959eb5afe5adfff28ad4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'équité commande de laisser à la SARL Jean Charles la charge des frais non compris dans les dépens qu'elle a engagés dans la présente procédure sur incident.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01367

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

Jean-Charles X... à l'encontre du jugement rendu, le 22 octobre 2007, par le conseil de prud'hommes d'Angoulême et D'AVOIR constaté que ce jugement recevait son plein effet ; AUX MOTIFS QUE «Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53e

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Jean Charles Y...que Monsieur Florent Y...souhaitait vendre à Madame Monique X...; Attendu qu'ils précisent que la transaction sur les meubles a été menée par Monsieur Jean Charles Y...lequel, ayant

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742254d

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 18 novembre 1998, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c565

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

C / Jean-Charles X... Agnès Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210011

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

organisée le 23 mai 2013, sans que Monsieur Jean-Charles X... ait été régulièrement convoqué ; qu'il résulte des énonciations du rapport d'expertise (page 7) que Monsieur Jean-Charles X... a été convoqué

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427377

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Jean-Charles, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742329f

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance d'irrecevabilité

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4b1

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, en date du 12 septembre 2000, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué du personnel, l'a condamné à 25 000 francs d'amende

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f50

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Jean-Charles X..., M. Pierre-Alexandre X... C/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11217

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Jean-Charles D... prévoit que « M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a786f491b6d2638e78b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ATELIER D’ARCHITECTURE JEAN CHARLES SERIZIAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Ludivine LEBLANC, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA SOCIETE

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2df

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Jean-Charles, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef9d

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Jean-Charles Y...

Source officielle