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130 résultats pour « Jean- Paul GUEYDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a79

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

16 Janvier 2007, enregistrée sous le no 03 / 00732 ARRÊT DU 20 Novembre 2007 APPELANTE : LA SARL OUTINOV ZI de l'Océane-25 rue de Bennefray 49140 VILLEVEQUE représentée par Maître Jean

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e83f

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Monsieur Mathieu X... ...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb553cece1704f5747335

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

VOLKSWAGEN BANK GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Symphonia LEBRUN Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e6

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Monsieur Jean Luc B... Monsieur Stéphane C... Monsieur Patrice D'D... Monsieur Frédéric E... Monsieur Cyril F... Monsieur Jean-Jacques G... Madame Francine H...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554b08c361831812f565

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANT Monsieur [O] [T] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69cd6fc2cdc6046d47c7c865

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6438f1d3a942a604f5e931de

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [B] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f44

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

Jean-Francis a relevé appel des dispositions civiles d'un jugement Contradictoire, rendu par ledit Tribunal le 03 Juin 2003, à l'encontre de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c4

Appel

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Monsieur Frédéric Jean Yoann Y... ... ... DATE DE CLÔTURE : 23 Février 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d8

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Ana Paula, sans emploi, amie qui déclare : ". M.

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CA

Chambre 1-8

696923b8cdc6046d476c6c8b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Luc Bernard, demeurant 5, rue de Bellevue, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 33 / de M. Loïc Drougat, demeurant 33, rue lieutenant F. Fromentin, 56000 Vannes, 34 / de M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616340247dbf94c22343c9c5

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

barreau de NICE substitué par Me Karine JOLLY, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP Paul

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01518_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84eae

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

ARRET DU 02 MAI 2000 N.G ----------------------- 99/00411 ----------------------- Jean-Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d5

Appel

25 février 2014

25 février 2014

X... ... 49160 ST PHILBERT DU PEUPLE comparant, assisté de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2013 à 14H00

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7760d41e0057d43e21f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANT : [D] [V] né le 28 Octobre 1988 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Magasinier, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

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TJ

Juge des libertés

69cd6f4acdc6046d47c7beff

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a15ea8ccdc6046d4705ced2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00028_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, sous le n° 24LY00028, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal

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