SOTEO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-luc ROSSELOT de l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocats au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre

Albert Dazin, - M. Gérard Canel, - M. Jean-Georges Batardy, - M.

Y..., l'arrêt relève que la société Accord les a alertés aux mois de février et mars 2009 sur des infiltrations provenant de la toiture qui, rendant une des pièces inhabitable, avaient incité les locataires

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François

Jean-Michel AUBAC, Président de chambre Mme Anne RIVIERE, Assesseur un rapport a été présenté à l'audience par M.

barreau de MARSEILLE INTIMEES : Selas MJ LEX, en qualité de liquidateur judiciaire de la SA ISOCHROME 9 boulevard Mendès-France 42021 SAINT ETIENNE 01 représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre

C4 DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de M.

Jean-Claude Q..., commerçant en joaillerie à proximité du lieu de l'interpellation, a déclaré avoir vu M.

X... de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la CRCAM Centre Loire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Jean-Guy X... a signé le 20 avril 1999 une « demande d'adhésion » dont les parties ne produisent

[U] était convoqué pour le 6 septembre suivant à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié le 13 septembre 2019 pour faute grave, caractérisée par l'absence d'alerte sérieuse

Jean, X... Gisèle, Y...

CAILLABET CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Adeline GAUTHIER-PERRU REPUBLIQUE FRANCAISE

CAILLABET CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Adeline GAUTHIER-PERRU REPUBLIQUE FRANCAISE

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Faits et procédure antérieure : Des relations de Hubert, Jean-Louis, Marcel X... et Maria Pilar Y... Z... sont nés en Espagne : Alejandro X... Y... le 11 mars 1993 et Stéphanie X...

C'est vous. » ; 2) « La question qui se pose donc à nous est la suivante : les jeunes français vont-ils accepter de vivre en minorité sur la terre de leurs ancêtres ?

Selon le Gouvernement français, dès leur arrivée, les policiers furent insultés par les requérants et une altercation s’ensuivit.