Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Magatte DIOP, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Jean-Baptiste

Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.

Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.

Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.

Jean-Marc, demeurant ... (Nord), 32 / de M. XL...

° RG 23/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQ5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PARAYRE la SELARL DELCROIX

De même, entre le 1er mai 2017 et le 31 mai 2017, la somme totale de 175 000 euros avait été virée au crédit de son compte en provenance de l'étranger, certains virements motivés par l'écriture suivante

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation M.

répertoire général : N° RG 26/05689 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHA Ancien N°de répertoire général : N° RG 23/16819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL5B Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06118 Ordonnance (No 07/ 10178) rendue le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Jean-Philippe

Elle lui a ensuite fait délivrer une mise en demeure par huissier, le 16 mars 2004.

Le 10 mars 2023, M.

Par ailleurs, la S.A.R.L [Y] Services a, le 14 mai 2025, régularisé sa situation en procédant au virement de la somme de 3.664,48 euros.

et apparentés et Parti radical de gauche : Jean-FrançoisB..., Sarah Boukaala, Philippe Reynaud, Anna Aubois, François Chemin, Eliane Giraud, Michel Grégoire, Anne-Sophie Condemine, Didier Vuillerme, Marie-Hélène

{ width:50.9pt; display:inline-block } .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 48203/99 présentée par Jean-Marc

Par un arrêté du 11 mars 2024, dont M.

S.E.L.A.R.L. [12], és qualité d' administrateurs judiciaires de la société [14] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Gallig DELCROS

mars 1993 ordonnant le sursis à statuer jusqu'à l'intervention d'une décision définitive de la juridiction administrative sur une question préjudicielle, laquelle est intervenue le 9 mai 1995, le tribunal

Jean Gérard né le 08 Mars 1943 à BOUSFER (ALGERIE) Fils de L... Joseph et d'F... Rose Marie De nationalité francaise, marié, sans profession demeurant...

suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, B, au collège Jean-Jacques