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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e74c25a97f0381f56b9
28 novembre 2014
de la SELARL Espace Juridique Avocats, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Philippe
9ème chambre 1ère section
67f56a52bbf04ef7857bb353
8 avril 2025
LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 MAGISTRAT DE LA MISE
Service des référés
6585e2a1638cf45b25ce6979
21 décembre 2023
LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS - #B0812 DÉBATS A l’audience du 30 Octobre 2023, tenue
14e chambre
616250f4929f6bffa995b302
26 mars 2014
775 665 615 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 629 - N° du dossier 20130173 assistée de Me Jean-Philippe
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef9
2 juillet 2021
domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CREDIT IMMOBILIER
Chambre civile 1-6
6a191f44cdc6046d475286cf
28 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG : 22/03810 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-Philippe
Pôle 4 - Chambre 8
67f753dceb05d6bf6564da08
9 avril 2025
POSTE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 356 000 000 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe
9ème chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd7c
2 octobre 2025
Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0692 et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes DÉFENDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe
Pôle 5 - Chambre 6
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7 septembre 2022
LA BANQUE POSTALE Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET
67100412fac14a1f31d9b9e2
15 octobre 2024
RENNES, avocat plaidant et Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DEFENDERESSES BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-philippe
67ef6c7b9a9834ffd825fac7
2 avril 2025
LA BANQUE POSTALE [Adresse 3] [Localité 6] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
660ef064fbb79e8fd3d32e7c
4 avril 2024
OLINDA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, avocat constitué et plaidant, vestiaire #B0812 Décision du 04
65833fa53ea7c8c1129c0589
20 décembre 2023
LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0187 DEFENDERESSE Société CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe
603289ee73fdc6bd82e764ee
12 janvier 2018
POPULAIRE RCS PARIS 552 091 7955 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe
2ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f9a
1 avril 2025
au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat plaidant au barreau de PARIS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 Prise en la
Chambre Civile
68f92c55de0ebe408da9f1ef
7 juillet 2025
de [Localité 4] sous le numéro 421 100 645, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe
6260f9436d9e13277d6e38f0
20 avril 2022
POSTALE Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 421 100 645 Prise en la personne de ses dirigeants domiciliés audit siège en cette qualité 115 rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 Représentée par Me Jean-philippe
6686e890e74459e0c7ed2575
4 juillet 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 Décision du 04 Juillet 2024 9ème chambre
660e43150740db0008fa94d1
3 avril 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 6] N°SIRET : 421.100.645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
Pôle 5 - Chambre 4
6350e50042150aadff23dc60
19 octobre 2022
et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le numéro 488 444 449 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe
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