AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90b9c
4 mai 2016
4 mai 2016
personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET- HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et assistée par Me CARDONEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311f
6 avril 2016
6 avril 2016
Jean Laurent Z... né le 19 Avril 1965 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean François Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93506
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Jean Pierre Z...
Source officielle7ème Chambre
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1172 S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318c
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93192
20 avril 2016
20 avril 2016
née le 14 Août 1986 à BASTIA ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1441 du 09/
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a57
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Par lettre du 10 mars 2015, Me Jean-Pierre X...a informé la SNC Alphabet France Fleet Management de la défaillance de la société débitrice et de la non restitution des véhicules.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne
Source officiellesoc
61372265cd580146773fc9ba
21 mars 1995
21 mars 1995
André X..., demeurant Les Acacias, Lamothe Capdeville (Tarn-et-Garonne), 3 / M. Jean Z..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93154
13 avril 2016
13 avril 2016
Jean Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93185
20 avril 2016
20 avril 2016
Jean-Charles X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93126
6 avril 2016
6 avril 2016
Michael Jean Louis X... ... 20140 OLIVESE assisté de Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pierre ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS SAS AMBULANCES
Source officielleService des Référés
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12 juillet 2023
12 juillet 2023
DEMANDEUR suivant assignation du 06 avril 2023 Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Sophie CAPDEVILLE
Source officielle1ère Chambre
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
POPUP HOUSE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat
Source officielleChambre 08
69f346d5cdc6046d4714c8e7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PEPITE BY COOK AND COM [Adresse 1] comparant par Me Isaline POUX [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL LE MASSAPAN [Adresse 3] comparant par Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c0
4 septembre 2008
4 septembre 2008
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, INTIMÉS : La S. A. R. L.
Source officiellePage 4 sur 8