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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Hospitalisation D'office

6431063628558704f52e6915

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Philippe MULLER Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 4 avril 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 06 Avril 2023 par Jean-Pierre DELAVENAY,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6ed

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

- signé par Madame Marie- José PERCHERON, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476191.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

.. 75007 PARIS représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Antoinette LUCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E19 INTIMEE Madame Sylvie Z... ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d1

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Jean-Louis X..., notaire, et les Mutuelles du Mans Assurances, son assureur, devant le Tribunal de grande instance de Meaux qui, par jugement du 4 mars 2010, a : - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b6d9e4ea48318f5b080

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Jean-Louis X..., notaire, et les Mutuelles du Mans Assurances, son assureur, devant le Tribunal de grande instance de Meaux qui, par jugement du 4 mars 2010, a : - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5dd

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Jean-Louis X..., notaire, et les Mutuelles du Mans Assurances, son assureur, devant le Tribunal de grande instance de Meaux qui, par jugement du 4 mars 2010, a : - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5df

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Jean-Louis X..., notaire, et les Mutuelles du Mans Assurances, son assureur, devant le Tribunal de grande instance de Meaux qui, par jugement du 4 mars 2010, a : - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e474ef9f00086f64e0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e4

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Jean-Louis X..., notaire, et les Mutuelles du Mans Assurances, son assureur, devant le Tribunal de grande instance de Meaux qui, par jugement du 4 mars 2010, a : - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabd3c369c7f7499712b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

DBVL-V-B7G-S2YA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2022 Date de la saisine : 13 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 13 MAI

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd247bbc9a118c6c63f67

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6431063628558704f52e6913

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Philippe MULLER Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 4 avril 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 06 Avril 2023 par Jean-Pierre DELAVENAY,

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ede8121050008662c3b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02de

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Jean-Luc Jérôme Madame XD... épouse FELER Jean XJ... Madame XF... Gisèle Grégoire Madame XL... épouse ZL... XK... BX... Monsieur DELANNAY Elin XI... Madame XL...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471911.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f24

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Paul-Philippe X... a été embauché par la SARL DELAHAYE MOVING en qualité de déménageur par contrat de travail du 2 mai 1995.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d6

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Jean-Louis X..., notaire, et les Mutuelles du Mans Assurances, son assureur, devant le Tribunal de grande instance de Meaux qui, par jugement du 4 mars 2010, a : - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e0

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Jean-Louis X..., notaire, et les Mutuelles du Mans Assurances, son assureur, devant le Tribunal de grande instance de Meaux qui, par jugement du 4 mars 2010, a : - condamné in solidum M.

Source officielle

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