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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2506264_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
administrative, l’expulsion des occupants sans droit ni titre et de leurs biens de toute construction ou objet présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, situé rue Irène et Frédéric Joliot
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303195_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 316 de la résidence universitaire " Îlot des Poiriers " située 1 rue Frédéric Joliot-Curie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216683_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
justice administrative, qu'il soit ordonné un constat de l'état du dysfonctionnement des ascenseurs ASB 02, ASB 03 et ASB 09 du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine sis 167-177 avenue Joliot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502780_20250221
21 février 2025
21 février 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler un arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui interdirait de manifester de 12 heures à 18 heures 179-191 avenue Joliot-Curie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221339_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C A et la société par actions simplifiée 7 Fidélité, représentés par Me Benoît Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de la
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8daa9d5adc2606222a5
9 avril 2025
9 avril 2025
contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales et Marc JOLIBOIS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211656_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
service à compter du 1er septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de la réintégrer à son poste d'enseignante de sciences physiques et chimiques au sein du lycée Joliot-Curie
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91f
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, Monsieur Nicolas Y..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211151_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle indique qu'elle est adjointe-gestionnaire au collège Joliot-Curie à Stains (Seine-Saint-Denis), qu'elle a été placée en congé de maladie le 18 mars 2021 et placée d'office en congé de longue maladie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600674_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... et les autres occupants sans droit ni titre présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, situé rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305403_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A est inscrite au titre de l'année scolaire 2023-2024 en classe de cinquième au collège Jolimont à Toulouse.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
69dd46b3cdc6046d47200754
13 avril 2026
13 avril 2026
décembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Adèle PINON Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Adèle PINON, Juge et Marc JOLIBOIS
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8daa9d5adc2606222a1
9 avril 2025
9 avril 2025
publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc JOLIBOIS
Source officielleciv1
613721e9cd580146773f8ac6
13 octobre 1993
13 octobre 1993
René X..., demeurant villa René Robert, boulevard Joliot Curie, à Sète (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section A), au profit
Source officielle9ème chambre
DTA_2207603_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association de défense et de protection du quartier Joliot Curie est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101214_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Daleas, entend demander au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de ses locaux sis 32 Avenue Joliot
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69967c7bcdc6046d47e60057
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[J] [H] 9 rue Frédéric Joliot Curie 76120 LE GRAND QUEVILLY comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 08 Décembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Marion POUILLE
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2312082_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, et un mémoire de production enregistré le 1er juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Rebeva, représentée par Me Jorion
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307676_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes des écritures de l'Université Paris-Saclay, il apparaît que les véhicules et occupants en cause sont aussi installés sur la parcelle cadastrée CR 113, également située rue Joliot Curie et dont
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40767681ed727f2a42218
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2271 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [X] [F], demeurant Résidence ADOMA - Logement A202 - 142 rue Joliot
Source officiellePage 4 sur 169
GAILLARD, Mélinda Thérèse Stéphanie, JOLINON
24/01/2025
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INSTITUT INTAO, GAILLARD, Mélinda Thérèse Stéphanie, JOLINON
22/11/2020
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INSTITUT INTAO, GAILLARD, Mélinda Thérèse Stéphanie, JOLINON
29/11/2017
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