société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHIES Marie-Josée

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné, sous

316-1 et suivants du Code des communes, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Jean-Paul A... a été condamné pénalement et civilement sur la constitution de partie civile de Marie-José

de cassation proposé pour X... et pris de la violation des articles 315, 331 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par un arrêt incident, la cour d'assises du Vaucluse, qui a condamné José

Code civil pour contester la nationalité française aux consorts X..., la cour d'appel a violé les articles 32 du Code civil et 20-1 du même Code par fausse application ; 2 / que, dès lors que Marie-José

B... quelques semaines auparavant ; que d'ailleurs l'amie de José A... indique qu'il a agi pour venger M.

Marie-José, - CORROYER Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1992 qui les a condamnées, la première, pour destruction ou détérioration volontaire

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de José Y...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Josette X...,

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 30 janvier 1996, qui l'a condamné pour travail clandestin, à 30 000 francs d'amende et a ordonné l'affichage et la publication

formé par : - La COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 30 septembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre José

Josette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Z... et Catherine A..., épouse Z..., des

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Josette

José X... Santos Y..., demeurant ...

José Luis X... ne conteste pas être en infraction compte-tenu du caractère périmé des autorisations.

G... a assigné la SONTEC en paiement du solde de la distribution des dividendes ; que José G... étant décédé, Mmes Jessy G...

légale de sa fille mineure Alizé X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 1er décembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de José

Fernando et José X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.