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267 résultats pour « Jourdan Barry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200839_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, la SCI Mackflash et la SARL Hipp'Eau Thérapie, représentées par Me Jourdan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2100109_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Créée le 1er juin 2018, la SAS Alvance Aluminium Wheels a repris la SA AR Industries à la barre du tribunal de commerce d'Orléans à cette même date. Ses exercices comptables sont clos au 31 mars.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f445d3cdc6046d472ec30a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD000813909

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

The MOU and the monitoring arrangements were supported at the highest levels in Jordan – the King of Jordan’s political power and prestige were behind the MOU – so it was reasonable to assume that instructions

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5c95bbe450008b2cb88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Portalis DBVB-V-B7E-BGJQU Syndicat des Copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER'[Adresse 3]' C/ [Y] [F] [U] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331e

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

opposant : LE MINISTERE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY, Substitut Général, qui a pris des réquisitions INTIME à Madame Marie-Pierre Y... ... 32600 L'ISLE JOURDAIN

Source officielle
CA

11e Chambre A

616246cfaf0a1de0eb1b6600

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Rôle N° 12/02317 SNC JUIN SAINT HUBERT C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION (CGL) Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP JOURDAN

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44097cdc6046d472e55b6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur requiert le redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49f3bcdc6046d473536a2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République requiert la liquidation judiciaire et une date de cessation des paiements au 15 mai 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201379_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, la SCI Mackflash et la SARL Hipp'Eau Thérapie, représentées par Me Jourdan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b92d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Grosse délivrée à : COHEN JOURDAN réf F. D.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29d1acdc6046d47069bea

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00013 A la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f98

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Reprochant à Marie-Josée I... d'avoir barré le chemin dit [...] permettant d'accéder à sa propriété, N...

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

618386283d36f804fd76c799

Appel

2 novembre 2021

2 novembre 2021

Greffier lors des débats : Clémentine JORDAN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af373bcaf505db6962b2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

627df6d50d41e0057d43e102

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2022 N° 2022/ 212 Rôle N° RG 20/03895 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX6D [N] [M] [Y] [F] C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110354

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

Jordan Hospital in Łódź as her waters had broken. She was examined at the hospital and concerns arose about the baby’s condition. She was examined again on the morning of 5   October 2001.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303073_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la SARL Hipp'Eau Thérapie et la SCI Mackflash, représentées par Me Jourdan, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c06cdc6046d4772107b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bd6cdc6046d47720cc5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN

Source officielle