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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa63
2 juillet 2012
une entrée de 181 baguettes pour 9 502,50 €.
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036631199
21 février 2018
les établissements recevant du public ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie
Chambre sociale
615e0da6c25a97f0381f4e8a
3 juillet 2014
Alors que Madame [K] comptait la caisse d'un collègue, vous êtes revenu du fond du magasin et posé trois barquettes (une de nems, une de crabe farci, une d'escalopes panées) dans votre carton.
6253cc1ebd3db21cbdd8f302
21 mars 2012
Le 24 juin 2008, la société Henri Antoine SALAISONS recevait une plainte de Monoprix dont il résultait qu'une barquette censée contenir du jambon avait été remplie au moyen d'un gant de vinyle contenant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d44
18 juillet 2024
la purée d'aubergines dans les barquettes mais disposé uniquement le fromage râpé; que le morceau d'étiquette peut avoir été placé dans la barquette par une personne mal intentionnée; que formé dans une
3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
C A, la SCEA le Baconet, SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne : 5.
CTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d0a
19 juillet 2024
Minute : 24/01092 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julie
Pôle 4 - Chambre 8
6629f36adc6faf0009588943
23 avril 2024
[P] a été condamné in solidum avec Mme [I] [H] à payer à la société les Baguettes Gourmandes la somme de 29 690 euros, à titre de dommages et intérêts. M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200368_20230901
1 septembre 2023
. / - S'agissant du mobilier envisagé, le principe de banquettes sera exclu compte-tenu de l'effet de masque qu'elles présenteraient dans ce paysage ouvert ainsi que de leur très faible mobilité.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304893_20230626
26 juin 2023
A B, représenté par Me Baguet, suite au refus implicite d'indemnisation dans le cadre d'une demande de logement (loi DALO), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de 150 euros par
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411601_20250114
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Baguet, demande au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui
6253cb2abd3db21cbdd8cfef
20 novembre 2008
Y...: depuis le 1er avril 1990. - de dire et juger que la rupture des relations contractuelles est intervenue de fait en raison de la non fourniture de travail par l'employeur à compter du : - M. R.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005566_20230110
10 janvier 2023
versera à Me Bachet, avocat de M.
Pôle 5 - Chambre 6
633e703ff8faf13e2e973e05
5 octobre 2022
BRED BANQUE POPULAIRE RCS de PARIS sous le n° 552 091 795, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX - BAQUET
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2217596_20230530
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Baguet, avocat de M.
6253c9d9bd3db21cbdd895c0
5 juin 2007
C / LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 8 rue du Transvaal à DIJON, pris en la personne de son syndic en exercice, la SA CABINET BACQUE Jeanne Y...
6253cb2bbd3db21cbdd8cff1
La SAS Eurobar demande en conséquence à la Cour : - à titre principal : * de dire et juger que M. V.
Chambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a12
6 juillet 2023
Par habitude, les restes de banquet, étaient présentés au repas du personnel.
Reconduite à la frontière
DTA_2302222_20230713
13 juillet 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant Mme D et M. C, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2214870_20241129
29 novembre 2024
à Me Baguet de la somme de 1 080 euros.
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