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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d49538
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES (51) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES (462) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale 4-5
67ef68ac6b85edc07d3453be
3 avril 2025
3 avril 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : 17/01600 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées à : Me Stéphane PICARD Me Julie
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2023F00285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie
Source officiellePremière Chambre
65b40b6d753f879640d679f0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
principal et à l’incident : ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DE [5] DITE [4] agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Julie
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a7
4 avril 2024
4 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/02459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f838383a880008fd0941
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le 19 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2021F00182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Julie
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd701935e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jugement rendu le 13 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/03110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Julie
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38ad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SCI VEFA [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julie
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cbb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AMS SAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2705d6f7f678d495b4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
cour : Jugement rendu le 6 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE: Section : E N° RG : F19/02901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974ca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HDS [Localité 5] Beach hôtel [Adresse 15] [Localité 5] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Richard DAZIN, Plaidant, associé
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68e892fbf271a402af33b7c3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GOURION- RICHARD, Ministère Public, M.
Source officielleChambre civile 1-2
6a1fb61dcdc6046d47e893e6
2 juin 2026
2 juin 2026
protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Amel FARAHOUI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Julie
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176351255e24994fc397
2 avril 2025
2 avril 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00280 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6c9cdc6046d477dc516
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Président du TJ de [Localité 22] N° RG : 24/00482 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15/01/26 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES,(699) Me Julie
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPRO, JCP de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Julie GOURION-RICHARD RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d3453fc
2 avril 2025
2 avril 2025
février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : AD N° RG : F 22/00041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Monique TARDY Me Julie
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea669
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : 20/00149 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric ZUNZ du cabinet ACTANCE AVOCATS Me Julie
Source officielleChambre civile 1-3
69d8869ecdc6046d47b9f5c4
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/08042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00359 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY, -Me Julie
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