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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b44
15 janvier 2025
[R], architecte, - juger que la société Allianz, est intervenue aux opérations d'expertise en qualité d'assureur de l'immeuble du [Adresse 14] à [Localité 27] en 2010 (police n°44918935), - juger que
Pôle 5 - Chambre 8
61637732f6919f4eda2c3832
16 novembre 2010
[T], Monsieur [G] et Monsieur [C], des demandes dirigées contre elle, statuant à nouveau, de dire et juger que les conditions du retrait litigieux sont réunies, de dire et juger que le prix du retrait
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405265_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Vicquenault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 06029 23 0103 du 3 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé un permis de construire au profit
Chambre 1-4
6973b11dcdc6046d4772d87a
22 janvier 2026
L'experte indique avoir constaté un inachèvement à ce titre, situé sur le garage et le pool house.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417494_20260416
16 avril 2026
décembre 2024, l’association Groupe d’Etudes d’Urbanisme des Habitants de Sceaux (GEUHS), représentée par Me Salon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par laquelle le maire
Chambre 9 cab 09 F
65b7f921858823c56e0cc709
10 janvier 2024
FOCH, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2167 DEFENDEURS S.C.I.
1ère Chambre Civile
67f834aecf40727a00447904
10 avril 2025
La SASU House and co reproche à M.
6163a6131d97f2f687d91385
12 octobre 2010
Il a été mis fin aux fonctions de Maître [C], le 25/1/2000. Maître [E] a été maintenu comme unique syndic.
6163cdbba4f434918a1e530a
18 mai 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
1ère Chambre
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
[B] [L] et son assureur la MAF contestent la responsabilité décennale du maître d'oeuvre au titre de ce désordre en ce qu'il affecte le club house et admettent en revanche sa responsabilité décennale en
6163bf193aeb4b683cf412cb
1 juin 2010
18] [Localité 6] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Philippe NOUIS, avocat au barreau d'AIX en provence, substituant Maître Christian DUREUIL (SCP
8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d80
9 juillet 2025
de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON, toque : 346 INTIMÉE : La SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, représentée par Maître [Z] [J], dont le siège social est
Pôle 1 - Chambre 10
633fc377e633183e2ee17b5e
6 octobre 2022
[D], que Mme [D], que Maître [X] alors liquidateur de M.
ORTA_2505245_20260324
24 mars 2026
gracieux formé le 16 mai 2025 demandant le retrait de l’arrêté n° 006 084 24 D0024 du 28 mars 2025 accordant à la SCI EE2 un permis de construire en vue de la réalisation d’une villa dénommée « Lake House
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa857f38d6b27c27677
11 juillet 2025
Les époux [J] demandent à la cour de : JUGER recevable et bien-fondé l'appel de Monsieur [J] ; JUGER recevable et bien fondée l'intervention volontaire de Madame [L] [R] épouse [J] JUGER que les conditions
1ère chambre civile B
6451fb6448616ed0f8cd4fe2
2 mai 2023
juger que les contrats signés les 27 septembre 2016 et 6 octobre 2016 l'ont été en raison d'un démarchage bancaire et financier illégal, juger que les contrats de location signés pour le système de [
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409862_20241118
18 novembre 2024
B A, représenté par le cabinet LexCity Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le maire de Les Vans a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue
Chambre 1-2
6811b6e644bf0d1935aef9b6
29 avril 2025
; déboute la SARL Danish Design House II de sa demande de restitution de la somme de 39 682, 29 ' ; condamne la SARL Danish Design House II à lui payer la somme provisionnelle de 10 000 ' à valoir sur
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
15 octobre 2024
' qu'aucune autre somme ne peut être réclamée par la Caisse régionale de crédit agricole centre-est, - 'dire et juger' que l'arrêt à intervenir sera déclaré opposable à Maître [I] [AJ], mandataire ad
Référés civils
6a18897acdc6046d47470f2b
26 mai 2026
Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON Madame [C] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE
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