Sur le cadre juridique régissant l'usage des lanceurs de balles de défense (B...) de 40 mm : 4.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01030 DEMANDEUR SAS UNLIMITD TECHNOLOGIES [Adresse 1] comparant par Me Arthur BENCHETRIT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS Wheelee [Adresse 3] [Localité 1] non comparant

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01229 DEMANDEUR SASU CLICAR [Adresse 1] comparant par Me Thomas MLICZAK [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SOCIETE NOUVELLE CENTRAL DEPANNAGE REMORQUAGE [Adresse 3]

[M] ; - à titre subsidiaire, est intervenu en violation du statut de lanceur d'alerte, M.

Des demandes de délai supplémentaire présentées par la SCI GFA Notre Passion, représentée par Me Lanéelle, ont été enregistrés le 21 février 2024 et le 22 mars 2024.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00706 DEMANDEUR M.

AARPI [Localité 1] et par Me Audrey CHELLY SZULMAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SPAC [Adresse 4] comparant par Me Julie GALLAIS [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les parties font

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01263 DEMANDEUR SAS SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS [J]-[T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me MARION CORNEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU O11ZE EVENTS

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00358 DEMANDEUR SA KLY GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Fabrice TAIEB Cabinet Guy Beauvieux [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU L'ATELIER LUMIERE [Adresse

Lahcen A et Mme Khadija A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a rejeté leur demande de

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00302 DEMANDEUR SAS MARTO ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Augustin DOULCET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 3] comparant par Me DAVID BENSADON

Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES SOCIÉTÉ SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Julie

L'affaire a été fixée à l'audience du 17 février 2026 à laquelle elle a été retenue.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00928 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE DE [U] D'ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent-Haim BENOUAICH [Adresse 2] DEFENDEUR SASU A&M [T] [U] et

Juger que la législation en lien avec le lanceur d'alerte instituée par la loi du 9 mai (sic) 2016 est ici inopérante, .

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01119 DEMANDEUR SARLU TBLC [Adresse 1] comparant par Me Jérémie BOULAY [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BSD [Cadastre 1] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00848 DEMANDEUR SDE RITMO CAPITAL LUX SVLUXEMBOURGcomparant par Me [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] et parMe [L] [U] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NANOLAB INDUSTRIES

édité par le ministère du budget qui contient l'information nécessaire sur les centres de gestion agréés et qui mentionne clairement la réduction d'impôt en cas d'adhésion à un tel centre ; que Mr Lahcene

ensemble, d'abord à une société de commerce de vente au détail de chaussures de 1959 à 1984, qui l'a exploité sous l'enseigne " Chaussures Bally ", puis, à compter du 1er février 1985, à la société " Lancel

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.