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COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/12/2006 * * * No RG : 06/03839 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 13 Juin 2006 REF : IG/CD CONTREDIT APPELANTES S.A.

Source officielle

civ3

613721bbcd580146773f69d3

Cassation

8 juillet 1992

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Esther X..., née Y..., domiciliée ... (11e), 2°) Mlle Jacqueline X..., domiciliée ... (11e), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 juillet

Source officielle

TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG sous le numéro 752 112 821, ayant son siège situé [Adresse 2], défenderesse, ayant pour avocat Me BAUDRY

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89283

Appel

8 novembre 2007

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893ff

Appel

18 octobre 2007

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d2

Appel

1 février 2007

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1b

Appel

20 septembre 2007

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402538_20250409

Administratif

9 avril 2025

D C, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La Rochelle a délivré à la société Clinique 8 un permis de construire

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402539_20250409

Administratif

9 avril 2025

A et Mme C B, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La Rochelle a délivré à la société Clinique 8 un permis de

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402540_20250409

Administratif

9 avril 2025

C et Mme A B, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La Rochelle a délivré à la société Clinique 8 un permis de

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402541_20250409

Administratif

9 avril 2025

C et Mme B A, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La Rochelle a délivré à la société Clinique 8 un permis de

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000291_20230321

Administratif

21 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens soulevés par

Source officielle

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfa

Appel

15 mai 2008

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle

civ1

6137214acd580146773f2935

Cassation

16 octobre 1990

Jean-Auguste X..., propriétaire exploitant, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1987 par le tribunal d'instance de Bayeux, au profit de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502472_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, la société Graham and Brown déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

Chambre 2-4

69d8a2edcdc6046d47bd373f

Appel

9 avril 2026

[P] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Amandine BAUDRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL

Source officielle

Chambre Civile

62ce63ac9a20ce9fcf1268f3

Appel

11 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS lMe Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 JUILLET 2022 N° : - N° RG

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f0

Appel

6 septembre 2007

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f1

Appel

6 septembre 2007

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.