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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637d7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali VENET, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637d9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali VENET, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637dd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali VENET, Conseillère M.
Source officielle15e chambre
635b7227b201587f74be0491
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SCP TORRE/VERNHET LANCTUIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885d
24 avril 2024
24 avril 2024
Par courrier réceptionné le 1er juin 2021, M. [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'un recours contre la décision du 04 octobre 2019 rejetant sa demande de CMI mention invalidité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d040df5b5c7d10ca9989
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Didier BARDET, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielle3e chambre sociale
68f07da0bfd83326c70637cd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Localité 2] non comparante [9] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Mme [C] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f65a67331bacec3c11
22 mars 2012
22 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 22 MARS 2012 (n° 12-133, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d337
17 juin 2010
17 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 JUIN 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69785e49cdc6046d47d5f6ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Juin 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2024054369 rendue par le Juge
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7872d2a7414c2240b03e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielle3e chambre sociale
68f07da3bfd83326c706380b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[I] [L] a été affilié au [7] ([8]) sur la période du 23 avril 2012 au 30 juin 2018 au titre de son activité de travailleur indépendant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d335
3 juin 2010
3 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUIN 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d336
3 juin 2010
3 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUIN 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d338
3 juin 2010
3 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44da
1 avril 2010
1 avril 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 1er AVRIL 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de6a676b73dd81b97254
3 juillet 2024
3 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 4 pages) Numéro
Source officielle21e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d3f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Convoqué le 27 juin 2017 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 5 juillet suivant, M.
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588851
24 avril 2024
24 avril 2024
[Y] [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d'un recours contre une décision rendue le 26 juin 2020 par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885f
24 avril 2024
24 avril 2024
Par requête réceptionnée le 1er juin 2021, Mme [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier afin que son taux d'incapacité soit reconnu supérieur à 80 %.
Source officiellePage 4 sur 39