ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

DU HALGOUET, aux consorts de X..., à la S.C.I.

Le préfet de l'Isère soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la convention du 18 juillet 2001 de coordination et de coopération entre le comité des habous d'Algérie et la société des

2001 de coordination et de coopération entre le comité des habous d'Algérie et la société des habous et lieux saints de l'islam de Paris n'est donc pas applicable ; - est entachée d'une seconde erreur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/55010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIOW N° : 13-CH Assignation du : 21 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.

pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Par ordonnance en date du 28 juillet 2020, le juge des référés a débouté M. [F] de ses demandes de production de pièces complémentaires.

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 1er Juillet 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 3 septembre 2024, et le 30 juillet 2025 M. A...

mettre fin au stationnement illégal sur la voie publique de véhicules en attente de réparation par le garage Le Hénaff et d'interdire le stationnement de véhicules sur la section litigieuse de la rue du Hamboud

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2025.

Par acte du 4 juillet 2024, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HWL N°: 4-CH Assignation du : 04 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/55087 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF4A N°: 15-CH Assignation du : 02 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

[Z] [E], à titre provisionnel, une somme de 6 750 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au mois de juillet 2024 inclus ; Condamnons M. [P] [G] à payer à M.

Assignations du : 09 Mai 2025 13 Mai 2025 14 Mai 2025 15 Mai 2025 N° Init : 24/52037 [1] [1] 8 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délirées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet