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17 947 résultats pour « Juliette SAINT-PERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ae

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

33500 LIBOURNE représenté par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Jasna Hadley STARK, avocat au barreau de PARIS, toque : U0005 INTIMES - Monsieur le Maire de la COMMUNE DE SAINT

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697378e7cdc6046d476b957b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement du 07 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a statué comme suit: - déboute les consorts [U] des demandes dirigées contre M. 

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Enfin, la société HDI Global SE demande sa mise hors de cause en qualité d’assureur de la société Peri, aux motifs qu’elle n’est pas l’assureur de responsabilité civile décennale de la société Peri et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415945_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Pere une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir

Source officielle
CC

civ1

60794bdb9ba5988459c440ac

Cassation

6 juin 1979

6 juin 1979

: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LES EPOUX G., QUI SONT SEPARES DE FAIT, ONT UNE FILLE, PRENOMMEE ELENA, NEE LE 5 AVRIL 1972; QU'AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 11 JUILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627368f4a58162057dac655a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[C] [R] Sa avait percé la géomembrane de la fosse à lisier avec sa pelle mécanique, qu'il ne s'était pas suffisamment renseigné sur sa position exacte avant d'effectuer les travaux, et que cette abstention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00727

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation Perce-Neige, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403877_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Article 4 : L'Etat (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera une somme de 1 100 euros, à Me Pere, conseil de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201330

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Prudence Créole, de Me Guermonprez, avocat de M. [L], et l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8b

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

PERE, où M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2214408_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B D, représenté A Me Pere, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 A lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a4

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

. : 05 / 03036 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 juin 2005 COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL C / X... SCI EGAL Y... SAS GAGNERAUD PERE ET FILS S. A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face38cdc6046d47bee95b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et de perte de gains de [R] [L], celui de dépenses de santé d'[Y] [L], en ce qu'il prononce la capitalisation des intérêts dus depuis plus d'un an ; et du chef des dépens et de l'application de l'article

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413c85

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Jean de Bournay, 21 / de Mme Béatrice Armanet, demeurant HLM de la Barre, Bât.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01757_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cayes à Saint-Barthélemy.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2204948_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

C A, représenté par Me Pere, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

67f412ed4e0040aa3735bf16

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans l'affaire entre : Madame [C], [G] [I] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 15] (SÉNÉGAL) [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 18] demanderesse Assistée de Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au

Source officielle
CC

civ1

60794beb9ba5988459c443f9

Cassation

28 avril 1980

28 avril 1980

, OU RESIDAIT ORIGINAIREMENT LE COUPLE, TANDIS QUE LE PERE EST VENU VIVRE A BAYONNE, OU, A UNE EPOQUE ET DANS DES CONDITIONS NON PRECISEES, IL A EMMENE LA Y...

Source officielle
TJ

Référés civils

66980994b60c111a421b8f25

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

GUELPA PERE & FILS, S.A. ALLIANZ I.A.R.D., ès-qualité d’assureur de SIE, S.A.S.

Source officielle
CC

soc

613720cfcd580146773ee92e

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ le GARP (Groupement des Assedics de la Région Parisienne), dont le siège est sis ... à Levallois-Perret

Source officielle

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