CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ae
14 septembre 2007
33500 LIBOURNE représenté par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Jasna Hadley STARK, avocat au barreau de PARIS, toque : U0005 INTIMES - Monsieur le Maire de la COMMUNE DE SAINT
1ère chambre civile A
697378e7cdc6046d476b957b
22 janvier 2026
Par jugement du 07 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a statué comme suit: - déboute les consorts [U] des demandes dirigées contre M.
Service des référés
670578091296b51ba2b272d4
8 octobre 2024
Enfin, la société HDI Global SE demande sa mise hors de cause en qualité d’assureur de la société Peri, aux motifs qu’elle n’est pas l’assureur de responsabilité civile décennale de la société Peri et
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415945_20241121
21 novembre 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Pere une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir
civ1
60794bdb9ba5988459c440ac
6 juin 1979
: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LES EPOUX G., QUI SONT SEPARES DE FAIT, ONT UNE FILLE, PRENOMMEE ELENA, NEE LE 5 AVRIL 1972; QU'AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 11 JUILLET
CHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac655a
4 mai 2022
[C] [R] Sa avait percé la géomembrane de la fosse à lisier avec sa pelle mécanique, qu'il ne s'était pas suffisamment renseigné sur sa position exacte avant d'effectuer les travaux, et que cette abstention
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00727
16 juin 2021
Ricour, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation Perce-Neige, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon
11ème chambre
DTA_2403877_20250513
13 mai 2025
Article 4 : L'Etat (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera une somme de 1 100 euros, à Me Pere, conseil de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201330
18 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Prudence Créole, de Me Guermonprez, avocat de M. [L], et l'avis de M.
6253caa7bd3db21cbdd8ba8b
6 mai 2008
PERE, où M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2214408_20221020
20 octobre 2022
B D, représenté A Me Pere, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 A lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
6253cad0bd3db21cbdd8c2a4
3 juin 2008
. : 05 / 03036 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 juin 2005 COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL C / X... SCI EGAL Y... SAS GAGNERAUD PERE ET FILS S. A.
1ère Chambre
69face38cdc6046d47bee95b
5 mai 2026
et de perte de gains de [R] [L], celui de dépenses de santé d'[Y] [L], en ce qu'il prononce la capitalisation des intérêts dus depuis plus d'un an ; et du chef des dépens et de l'application de l'article
6137243bcd58014677413c85
19 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Jean de Bournay, 21 / de Mme Béatrice Armanet, demeurant HLM de la Barre, Bât.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
Cayes à Saint-Barthélemy.
DTA_2204948_20220803
3 août 2022
C A, représenté par Me Pere, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chambre 4/section 4
67f412ed4e0040aa3735bf16
7 avril 2025
Dans l'affaire entre : Madame [C], [G] [I] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 15] (SÉNÉGAL) [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 18] demanderesse Assistée de Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au
60794beb9ba5988459c443f9
28 avril 1980
, OU RESIDAIT ORIGINAIREMENT LE COUPLE, TANDIS QUE LE PERE EST VENU VIVRE A BAYONNE, OU, A UNE EPOQUE ET DANS DES CONDITIONS NON PRECISEES, IL A EMMENE LA Y...
Référés civils
66980994b60c111a421b8f25
16 juillet 2024
GUELPA PERE & FILS, S.A. ALLIANZ I.A.R.D., ès-qualité d’assureur de SIE, S.A.S.
613720cfcd580146773ee92e
22 novembre 1988
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ le GARP (Groupement des Assedics de la Région Parisienne), dont le siège est sis ... à Levallois-Perret
Page 4 sur 898