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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
628732bbc1d4e9057d612b64
18 mai 2022
27 avril 1965 à VOIRON (38500) de nationalité française 380 rue du Grand Arbre 38140 LA MURETTE représentée par Me Marie-Bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BENEDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238437
19 juin 2006
A un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable du 25 juillet 2005 au 24 juillet 2006 ; que la délivrance de ce titre de séjour a eu pour effet d'abroger l'arrêté du 10 juin
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164483
12 octobre 2009
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat Mlle A, - les conclusions de M.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631221
21 février 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme A...B.... 1.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179452
7 juillet 2004
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2202209_20220719
19 juillet 2022
Ce faisant, l'ordonnance est entachée d'une erreur matérielle, la parcelle WB 001 n'étant pas située 3 lieu-dit Bernardon, mais 1 lieu-dit Truquets.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602168_20260312
12 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Tronquet, avocat de M.
2ème Chambre
65b361e31d7564000872de9c
23 janvier 2024
conformément aux dispositions des alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Avis
CADA:20155280
3 décembre 2015
La commission qui considère que son dossier administratif est communicable au demandeur, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, émet un avis favorable.
soc
613723d6cd5801467740ec9b
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution de Saint-Tronquet, dont le siège est Centre commercial
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88371
15 juin 2023
de la loi du 10 juillet 1991 modifié par la loi du 22 décembre 2021.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01976
5 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 juillet 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation
cr
ECLI:FR:CCASS:2005:CR06658
6 décembre 2005
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET
65a8d272e12c85000874aeac
16 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE [Localité 2] - [Localité 5] la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198981
12 juillet 2012
et de la qualité (INAO) a rejeté sa demande tendant à l'intégration du territoire de la commune de Cussac-Fort-Médoc dans l'aire géographique de production de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Julien
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7dccdc6046d478a1aab
21 mai 2026
Elle a notifié ses conclusions d'appel le 25 juillet 2023. 3.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100823
1 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 30 avril 2009 par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.
1ere Chambre
627218d6228a02057de6749d
3 mai 2022
[R] [Z] né le 01 juillet 1946 à VOIRON de nationalité française Chez M.
6079b2119ba5988459c558e6
7 novembre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES 93, ALINEA 1ER, ET 107 DE LA LOI N° 66-537 DU 24 JUILLET 1966 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FRANCE-EBAUCHES A, LE 26 OCTOBRE 1968, ROMPU
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034330377
31 mars 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
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