Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89433
11 juillet 2007
11 juillet 2007
LAPARRE & FILS.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204729_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un courrier du 12 novembre 2024, la SARL Asie Saint Lazare a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans
Source officielleciv3
61372426cd58014677412ebb
23 mars 2004
23 mars 2004
: Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la modification matérielle des facteurs locaux de commercialité, contrairement à ce que soutenait la société Paris Saint-Lazare
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305139_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Genay et de la société Lazare investissements, respectivement, les sommes de 3 000 euros et 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 5 juin 2023.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300191
12 février 2013
12 février 2013
Y... à payer à la SCI Saint-Lazare 75-7, à la société d'avocats Poulain de Saint Père, et à M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2326731_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2021, à la bibliothèque de Paris Saint-Lazare située dans le 8ème arrondissement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105364_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la requête et demande au juge des référés de mettre la clinique Labat et son assureur hors de cause.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02235_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2021, à la bibliothèque de Paris Saint-Lazare située dans le 8ème arrondissement.
Source officielleciv1
613720cfcd580146773ee912
11 juillet 1988
11 juillet 1988
(Allier), 2°/ de Monsieur Pierre A..., administrateur provisoire de la société LABAYE TEISSEIRE, demeurant ...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00805_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La demande de première instance de M. et Mme B était ainsi suffisamment motivée au regard des exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444721.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
administrative, le pourvoi, enregistré le 6 août 2020 au greffe de cette cour, formé par la société Labat Assainissement Vidange.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444760.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
administrative, le pourvoi, enregistré le 6 août 2020 au greffe de cette cour, formé par la société Labat Assainissement Vidange.
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5fc
13 avril 1999
13 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301566
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Créteil, dont la rédaction pouvait sembler laisser la porte ouverte à d'autres propositions ; qu'ainsi que l'avait justement estimé le tribunal, la société Labadie Créteil avait alors tenté de reprendre
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f48
2 juin 1992
2 juin 1992
site de Mantes constituait un établissement distinct pour les élections des délégués au personnel de la SNCF, après regroupement, à partir du 1er décembre 1989, des dépôts de Mantes et de Paris-Saint-Lazare
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba248d0ccf000877e4a7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par déclaration du 8 avril 2021, la société [Localité 3] Lazare Notaires a formé appel de ce jugement.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007789153
10 juillet 1992
10 juillet 1992
Boré, Xavier, avocat de la commune de Lacarre, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106430_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, la SCEA du château de Croix de Labrie maintient sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 4 sur 243