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1 207 résultats pour « Kéravec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d3cd580146773f7c44

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

d'appel de Rennes, au profit : 18/ de la société anonyme Armor Protection, dont le siège social est à Concarneau (Finistère), zone industrielle Moros, 28/ de la société à responsabilité limitée Keruzec-Mear

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60851

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Kermarrec promotion, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2216582_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2114656_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 25 octobre 2021 et le 13 septembre 2023, Mme C A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Keravec

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04420_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kermadec a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'une part, d'annuler la décision par laquelle l'administration

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470610.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société Kermadec ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115132_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, la société Kermadec de droit luxembourgeois, représentée par Me de Waal, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026638737

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

à la SCP Ortscheidt, avocat de la SA Kermadec ; 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038227968

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

Il suit de là que les sociétés GBL Energy et Kermadec sont fondées à demander l'annulation des arrêts qu'elles attaquent. 5.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

promotion et que la société Kermarrec promotion est l’une de ses associés (pièce n°17 demandeurs).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210256_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Paris le 5 mai 2022 sous le n° 2210256, Mme B D épouse A C, représentée par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575507d408f8d4c1252d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [B] [U] né le 23 Avril 1991 à [Localité 6] - INDE de nationalité Indienne assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699579207d408f8d4c12905

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [I] [D] [O] née le 24 Novembre 2003 à [Localité 7] de nationalité Salvadorienne assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400638_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, représenté par Me Keravec, demande au Tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter ce jugement.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529577

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Par un arrêt n° 11VE02540 du 2 juillet 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Kermadec contre ce jugement.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575307d408f8d4c124ca

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [J] [N] né le 01 Mars 1981 à [Localité 3] de nationalité Azerbaidjanaise assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2212425_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

A E, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son maintien en rétention administrative le temps strictement

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443882.20220401

Admin. suprême

1 avril 2022

1 avril 2022

Par un arrêt n° 18PA01032 du 9 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société Kermadec formé contre ce jugement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209058_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

C A, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404383_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Ils soutiennent que : - leur intérêt pour agir est établi, dès lors qu'ils résident à proximité de la plage de Kermabec, la plus proche de leur domicile ; - la condition d'urgence est satisfaite, dès

Source officielle