COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWYW Minute n° 239/2026 APPELANT [R] [T] Représenté par Me Christian GAMALEU KAMENI, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

société KAME à payer à Madame [I] [D] la somme provisionnelle de €.30.000 pour les 10 mois d'absence d'exploitation (somme à parfaire au jour de l'Ordonnance à intervenir) ; ∙ CONDAMNER la société KAME

alors que celle mentionnée pour la mère, située 7 rue du foyer à Kaweni est également celle qui figure sur la confirmation du dépôt de la pré-demande de titre de séjour émise pour cette dernière, le 11

recevoir dans le département du Nord de l'héroïne en provenance, très certainement des Pays-Bas, et de l'écouler en grande quantité à Lyon et dans le département de la Loire ; que les chiffres donnés par Kamel

THOUVENIN, et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - ZOUABI Kamel

X... avait tenté de détourner, au profit de son nouvel employeur, les cocontractants de la société Sopama et avec succès notamment pour la société Kammerrer; qu'il s'agissait d'une faute lourde, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars et 7 et 11 avril 2023, Mme A B, représenté par Me Kameni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

ST DENIS en date du 30 AOUT 2006 suivant déclaration d'appel en date du 06 SEPTEMBRE 2006 rg no 05/954 APPELANTE : SOCIÉTÉ MAHORAISE DE COMMERCE représentée par son Directeur Général ZI de Kawéni

X ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Kanmeni X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Il soutient que : - il justifie de ce que son secteur d'intervention couvre notamment la commune de Mamoudzou (Cavani, Kawéni, Mtsapéré, Passamainty, Tsoundzou 1, Tsoundzou 2, Vahibé) ; or Kawéni est

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Kaméni, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 23 novembre 2021 d'un

divorcé par jugement définitif du 29 février 1996, que depuis lors, un important contentieux avait opposé les ex-époux tant dans le cadre patrimonial qu'en relation avec leurs deux enfants, Jean-David et Kahéna

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Kameni, demande à la cour d'annuler une décision du 2 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune

D A, représenté par Me Kameni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

B... a été contrôlée par les services de police déployés à Kaweni ; la gendarmerie a ramené le mineur au CESI ; il a été rattaché à M. G... A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrées les 19 mars 2022 et 29 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kaméni, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

de sauvegarde à l'égard de la SARL Kaimen.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, Mme B C, représentée par Me Kameni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Kamel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef d'injure raciale