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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310116
28 février 2018
Michel X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire Liquidateur de la société à responsabilité limitée Kaly voyages, 3°/ à Mme Sylvie Y...,
7ème chambre
69e987fecdc6046d473491b7
1 avril 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
Chambre 2-4
662209599ce1420008389553
18 avril 2024
[L] [I] [E] Représentant : Me Karim BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants à Mme [Z] [W] [E] épouse [O] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
REFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b24234abd
15 janvier 2024
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91021
24 janvier 2014
MINEURS Arrêt prononcé en chambre du conseil le 24 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine
6253cd82bd3db21cbdd93904
20 janvier 2017
Michel X...a promis de vendre, jusqu'au 3 décembre 2012, date limite de la levée d'option, à M.
Chambre Sociale
644b63c0c51457d0f882ddb7
27 avril 2023
-Débouté la SAS Saint Michel Contres de sa demande reconventionnelle. -Condamné la SAS Saint Michel Contres aux entiers dépens.
Chambre 4-5
6622095c9ce14200083895c3
Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.
Chambre Civile
69994e5bcdc6046d4732cdf8
12 janvier 2026
au tableau de l'ordre n°3793 Non représenté, n'ayant pas constitué avocat Maître [H] [X] (assignation en intervention forcée annulée par ordonnance d'incident du 8.01.24) Représenté par Me Jean-Michel
66a0990e2be3e083f4fad526
23 juillet 2024
Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
6253cb99bd3db21cbdd8ddc4
11 mai 2011
rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges SITBON Me Karine
6253cc7fbd3db21cbdd9045e
22 mars 2013
Nicole Y... épouse X... et Michel X... ont interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 26 OCTOBRE 2012 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE RENNES qui a : - confié jusqu'au 25/ 04/ 2013 Pierre X...
662209619ce1420008389683
6253cd67bd3db21cbdd933d3
28 juin 2016
STELLA, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 22 décembre 2015, assisté de Michèle NARBONNE, greffier, ORDONNANCE : prononcée publiquement le 28
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920195
10 décembre 2008
Michel A, demeurant ... ; M.
62c7c954cb8dca058e3e7834
7 juillet 2022
Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.
651fa4d8c601f08318991454
5 octobre 2023
65848c77e41137cbf9fc4375
18 décembre 2023
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd679273306910749c60b6
14 septembre 2018
dire et juger que Karine X... a violé sa clause de non-concurrence contractuelle En conséquence, ' de débouter Karine X... de l'intégralité de ses demandes ' de condamner Karine X... à payer à la SARL
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02328_20250709
9 juillet 2025
administratif de Limoges d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche a refusé de procéder à l'enlèvement des ralentisseurs de type monobloc situés avenue Michel
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