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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
6622b0acc91e3bdd7a889b58
19 avril 2024
Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVW3 Minute : 24/00244 Monsieur [Z] [D] Représentant : Me Karl
JEX cab 2
6631373819f939ca6242e321
25 avril 2024
naissance 2] 1978 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS RCS PARIS 784 275 919 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karl
PCP JCP ACR fond
658b285f2c4a0d96dcda4f3c
20 décembre 2023
PCP JCP ACR fond N° RG 23/06455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7G N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Karl
Pôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14dc
20 septembre 2016
INTIMÉE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée et assistée par Me Karl
Chambre 5/Section 3
6626a52c1329eb3db7c203bb
22 avril 2024
ARTESIA GESTION prise en la personne de son président en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 INTERVENTION
1/1/1 resp profess du drt
68dd723b548223b2c7ab3572
1 octobre 2025
DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS0 agissant poursuites et diligences de son président du conseil d’administration et de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Karl
Pôle 4 - Chambre 1
6163fdd7b83ec65bfc4454ba
14 janvier 2010
le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 7] de nationalité française profession : cadre dirigeant demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Karl
Surendettement
677ecfd4b01eea4cf01a4066
7 janvier 2025
AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0517 Etablissement public CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS CNBF 11 BD SEBASTOPOL 75038 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Karl
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea3
12 janvier 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 INTIMÉE SARL BAT ET BRI Société à Responsabilité Limitée au capital de 808.000 euros
616343ed88dc29ccde27f05e
25 novembre 2010
Localité 11] (Bangladesh) de nationalité bangladaise profession : mécanicienne demeurant tous quatre [Adresse 3] représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Maître Karl
6253cca0bd3db21cbdd90be1
16 octobre 2013
domiciliés en cette qualité audit siège. 11, boulevard de Sébastopol 75038 PARIS CEDEX 01 représenté et assisté de Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) et de la SCP MARGER & SKOG
68dd7246548223b2c7ab3884
DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS agissant poursuites et diligences de son président du conseil d’administration et de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Karl
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98dcb8dca058e3e7909
7 juillet 2022
Adresse 2] comparante INTIMÉE : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Karl
JEX cab 3
686579c172b7e1b6bf1d7c84
1 juillet 2025
] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0625 DÉFENDERESSE Madame [W] [G] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karl
6253cd9abd3db21cbdd93d73
13 octobre 2017
: C1764 SARL PHILAE exerçant sous l'enseigne LAFORÊT IMMOBILIER No SIRET : B 4 90 956 109 ayant son siège au 283, rue de Vaugirard-75015 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Karl
6253cda6bd3db21cbdd9403c
8 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de
Pôle 4 - Chambre 10
6a192723cdc6046d4753f558
28 mai 2026
INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS - [1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Karl
8ème chambre 3ème section
668839ee342d338c20d31502
5 juillet 2024
BDO IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Compagnie d’assurances ACTE IARD Espace
Pôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90bba
4 mai 2016
] 1977 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [D] [C] ÉPOUSE [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (83) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés par Me Karl
6621650dc8ec436236deb3b3
16 avril 2024
[Z] et Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00220 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WZG N° MINUTE : 24/002 JUGEMENT rendu le 16
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