TRAVAIL C / Monsieur [X] [T] CADUCITÉ D'OFFICE CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL A l'audience publique du 15 octobre 2024 devant le Tribunal de Proximité de SAINT-OUEN, présidée par Noémie KERBRAT

TRAVAIL C / Monsieur [I] [J] CADUCITÉ D'OFFICE CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL A l'audience publique du 15 octobre 2024 devant le Tribunal de Proximité de SAINT-OUEN, présidée par Noémie KERBRAT

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCUH AFFAIRE : [5] C/ [C] [T] MINUTE : 25/00001 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Gwenola KERBAOL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me KERGALL, Monsieur [J] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04967 - N° Portalis

2025 DOSSIER : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEIG AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [L] [D] [I] MINUTE : 02/02025 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Gwenola KERBAOL

KERLAAN LOCOAL MENDON, ... ; la société J.M. LORCY S.A.

familles appartenant à la communauté des gens du voyage, dont les caravanes sont stationnées sur les parcelles cadastrées section N nos 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526 et 681, situées lieudit Kerlann

de la SCP LE HAN BOUREAU TOUCANE KERGALL, avocat plaidant, au barreau de SAINT-NAZAIRE DEMANDERESSE A LA REQUETE **************** Monsieur [K], [W], [A], [C] En qualité d'héritier de Monsieur [B

Le 1er avril 1995, le fonds de commerce exploité dans les lieux a été donné en location gérance à la Société à responsabilité limitée Kerlann.

A a stationné sans autorisation son navire sur le secteur de Kerbel, à Port-Louis ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 2 mars 2023 après qu'une mise en demeure d'enlever

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Y... néeuern Michelle, demeurant Kergall à Bannalec (Finistère), prise

contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 26 Mars 2024 Appelants : Monsieur [R] [D], représenté par Me Sophia KERBAA

D..., représenté par Me Kerbaa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

implique l'accomplissement d'actes relevant normalement de la mission du fonctionnaire; qu'ainsi, en se déterminant par la circonstance que Jean Le Gall aurait participé à la gestion des sociétés Kermas

professionnels de l'assurance, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Laurent Riou, Delphine Madec, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], anciennement SCP Jacques Kerbaul

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont donné à bail à M. et Mme Y... des locaux à usage commercial et d'habitation ; que la société Kerlann

Robert Z..., domicilié à Kerreau, Pluvigner (Morbihan), et dont le siège est actuellement ...

de déchets ultimes ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Lignairolles, au lieu-dit Le Garrel ; 2°) condamne l'association Ascodel, l'association "Brouillon de culture du Razès du Kerbob