VILLA KERIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir

A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

[U] a été transféré à la SAS Kerisper, société holding, avec reprise de son ancienneté.

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Sarah KERRICH, avocate au barreau de Lille, substituant le cabinet Centaure Avocats, barrreau de Paris PARTIE JOINTE M

à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur interdépartemental des routes Ouest à leur demande de copie du document intitulé « Mise en sécurité de l'échangeur de Kériel

Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica

En l'espèce, les requérants dénoncent les atteintes à la tranquillité et à la sécurité publique résultant de l'activité générée par la cale de Kerisper.

préfet ne justifie pas les contraintes de l'assignation qu'il impose ; que le préfet est en possession du passeport du requérant qui ne peut donc pas quitter le territoire ; - les observations de Me Kerrich

B, qui se désiste de ses seules conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; - les observations de Me Kerrich, substituant Me Rannou, représentant le préfet

A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations

Kemmache de se présenter.   Un témoin ouï le 23 mars, M.

Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 23 janvier 1992, arrêt n° 71), que la société Concorde finance (la société Concorde), qui avait donné à bail deux véhicules à la société Nouvelle des Transports Kérien

La société Kering a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Kemmache à la Commission.

Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica

A, qui se désiste de ses seules conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; - les observations de Me Kerrich, substituant Me Rannou, représentant le préfet

    The applicant was born in 1958 and lives in the town of Kerch, Ukraine. 5.

ETATS UNIS Monsieur Kérian A... ... ...

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la commune de Wannehain, représentée par Me Kerrich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la