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DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316100_20230901
1 septembre 2023
B C, représenté Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a
DTA_2224910_20230106
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police
DTA_2224911_20230106
A D, représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511679_20250904
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
8e Section - MESD
DTA_2303145_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B C, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
2ème chambre
DTA_2304786_20231106
6 novembre 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307680_20230525
25 mai 2023
D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police
Reconduite à la frontière
DTA_2210934_20220819
19 août 2022
Gibelin, magistrat désigné ; - les observations de Me Womassom, avocat substitué à Me Keufak Tameze, représentant M. A, qui maintient ses conclusions et moyens.
DTA_2401364_20240522
22 mai 2024
A B, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février
Section 8 - Chambre 1
DTA_2223419_20230125
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3
5ème chambre
DTA_2502711_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2025 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2500277_20250206
6 février 2025
A C, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212715_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2022, Mme B A, domiciliée à l'hôtel Best Western, 216-224 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Keufak Tamèze
DTA_2316124_20230901
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2224912_20230106
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319554_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315182_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle provisoire
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308001_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Reconduites à la frontière
DTA_2305949_20230922
22 septembre 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet des
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303987_20230426
26 avril 2023
A D, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire :
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