Matin Khan, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par lequel le préfet de

RNO ETATS UNIS, RCS TOULOUSE 903 549 947 représentée par Maître Elisa OPPLIGER-KHAN de la SELARL KOOP AVOCATS, vestiaire : 224 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article

longtemps, d’être expulsé et qu’il avait la possibilité de contester devant les autorités nationales, et le cas échéant devant la Cour, une éventuelle nouvelle mesure d’éloignement (voir, notamment, Khan

Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     579   26.10.1999   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DANS L’AFFAIRE KHAN

C... épouse D..., représentée par Me Khun-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Ahmad Khan X..., ; M.

référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution du permis de construire délivré par son maire le 25 février 2002 à M. et Mme Alain Y ; 2°) de rejeter les conclusions de M. et Mme Khine

    The applicant   The case concerns an application (application no. 35394/97) brought by a British national, Sultan Khan, who was born in 1957 and lives in Sheffield.

qu'elle a supportées en 2012 dans le cadre de son activité de recherche et développement se rapportent à des projets éligibles au crédit d'impôt recherche, à savoir les projets " SPR-KHWS-01 " et " SPR-KHEN

Magamed Khan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Khan against the United Kingdom   (Omojudi, Application No. 1820/08, judgment of 24 November 2009, final on 24 February 2010; A.W.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Anmol KHAN, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis

padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2017)101 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Khan

[O] [G] [U] né le 18 janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité tchadienne ayant pour conseil choisi en première instance, Me Anmol Khan, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Libre, non comparant

B..., représentée par Me Khan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

D..., Omaid B..., à Huma B... et à Mohammad Khan B... ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer les visas sollicités, et à titre subsidiaire, de réexaminer leur

correspond à des fonctions de réalisateur au sens de l'article 220 octies du code général des impôts et de l'article 46 quater-0 YS de l'annexe III à ce code ; - les factures émises par la société Khan

C A et Mme B D en leur nom et en tant que représentants légaux de l'enfant Hussain Khan, représentés par Me Chartier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions