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33 858 résultats pour « Kosseva-venzal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205751_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505980_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307530_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304913_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B C A représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ariège lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401856_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207394_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

E, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302636_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel la préfète de l'Ariège

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302637_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402736_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402807_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302318_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e9af80cdc6046d473817bf

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] [X] né le 04 Août 1995 à [Localité 1] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement assigné à résidence dans le département [Etablissement 1], VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a17d67ccdc6046d4731676b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [N] né le 20 Janvier 1986 à [Localité 1], KOSOVO de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301896_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204790_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

D F, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400238_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305292_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102875_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b9

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

national ; "aux motifs que les pièces du dossier établissent qu'Elmir X... a déjà été interpellé pour des faits similaires le 24 octobre 1998 ayant pris à sa charge trois personnes originaires du Kosovo

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306206_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Gueguein, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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