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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205751_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
7ème Chambre
DTA_2505980_20260325
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme A....
Reconduite à la frontière
DTA_2307530_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2304913_20231024
24 octobre 2023
B C A représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ariège lui
DTA_2401856_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
DTA_2207394_20230105
5 janvier 2023
E, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.
DTA_2302636_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel la préfète de l'Ariège
DTA_2302637_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2402736_20240701
1 juillet 2024
A A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet
DTA_2402807_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2302318_20230427
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.
Chambre 6 (Etrangers)
69e9af80cdc6046d473817bf
22 avril 2026
[L] [X] né le 04 Août 1995 à [Localité 1] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement assigné à résidence dans le département [Etablissement 1], VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1
6a17d67ccdc6046d4731676b
27 mai 2026
[M] [N] né le 20 Janvier 1986 à [Localité 1], KOSOVO de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1
DTA_2301896_20230524
24 mai 2023
A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023 par lequel le préfet
DTA_2204790_20221007
7 octobre 2022
D F, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète de
DTA_2400238_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2305292_20231108
8 novembre 2023
A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel
2ème Chambre
DTA_2102875_20230330
30 mars 2023
B A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer
cr
6137262bcd580146774237b9
26 juin 2002
national ; "aux motifs que les pièces du dossier établissent qu'Elmir X... a déjà été interpellé pour des faits similaires le 24 octobre 1998 ayant pris à sa charge trois personnes originaires du Kosovo
3ème Chambre
DTA_2306206_20240712
12 juillet 2024
Gueguein, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
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