Article 3 : L'Etat versera à Me Dmonteng Kouam, avocat de M.

D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Koum Dissake, avocate de M.

B - et les observations de Me Yela Koumba pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Requête Koulla c. France, n o 31317/20 47.

B..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme A... , représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’

droit italien Via Tracimeno no24 59013 MONTEMURLO (PO) - ITALIE représentée par Maître Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Maître Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Société KOMAR

EURONBAT N° RG 26/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDCR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Ousmane KOUMA - 6Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 18 MAI

D A, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 24 août 2020 en ce qu'il lui attribue la nouvelle bonification indiciaire (NBI) seulement à

C A, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dijon à lui verser la somme " forfaitaire " de 12 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23-000404 rendue par le Tribunal de proximité d'Aubervilliers le 16 Mai 2024 Appelants : Monsieur [C] [D], représenté par Me Ervé DMOTENG KOUAM

Maurice X..., demeurant : Koumac (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.

Signé par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C B, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 du maire de Pontailler-sur-Saône de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Bitry, représentée par Me Kouma, conclut au non-lieu à statuer suite à l'abrogation des arrêtés en litige par décision du 17 septembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Bitry, représentée par Me Kouma, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 1 500

C, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°177 d'un montant de 1 842,95 euros, émis le 13 juin 2014 par le centre des finances publiques de Mirebeau-sur-Bèze

En l’affaire Kozma c.

Me Sohina HIERSO, Avocat, #G0858 ET Madame [I] [V] [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] Représentée par Me Sonia BIENA, Avocat au barreau de Paris, #H1 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR

C B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Indre lui a refusé le versement de l'allocation