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582 résultats pour « Koumba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02998_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

B A, représenté par Me Yela Koumba, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f88

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

né le 22 Mai 1961 à KOUMAC (98850) demeurant ... M. Philippe X... né le 16 Novembre 1962 à KOUMAC (98850) demeurant... M. Christophe X...

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171965a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON, et Maître Ousmane KOUMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ef

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

détachée de KONE afin que soient organisées les modalités de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun à la suite du changement de domicile de Mme Lara Y..., résidant désormais à KOUMAC

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208777_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juin 2022 et le 31 mai 2023, Mme A C, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de l'enfant Grâce Kouela

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208984_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C A et à Console A Koubemba.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501255_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Yela Koumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ee4cdc6046d4768c717

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] [V] s'est porté caution dans la limite de 450 000 euros de la société Kouma Import dont il était l'associé unique et le gérant, cette société étant en relations d'affaires avec la société de négoce

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-15

droit de la concurrence

25 janvier 2021

25 janvier 2021

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Koguma DC Holding et Colony Capital

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400424_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024 à 17h10 sous le numéro 2400424, complétée par un mémoire le 12 janvier 2024, Mme A B, représentante légale de Grâce Kouela, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204979_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C par un agent de police judiciaire le 1er septembre 2021 que l'intéressé, de nationalité algérienne, né le 25 mai 1981 à Kouba (Algérie), a précisé qu'il était connu des services de police sous l'identité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90897

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

Y...exercera son droit de visite et d'hébergement chaque premier week-end du mois du vendredi soir 18 h 00 au dimanche 17 h 00, les trajets Noumea/ Koumac aller et retour étant assurés par la mère, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200446_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le 16 décembre 2022, Mme D a demandé que son futur poste à Koumac fasse l'objet d'un aménagement avant la rentrée.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303423_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C B A, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

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CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886085

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Koumac

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200445_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'avocats Royanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie l'a affectée à compter du 1er février 2023 au lycée professionnel de Koumac

Source officielle
CC

civ1

607943579ba5988459c4207b

Cassation

20 juillet 1976

20 juillet 1976

CONDAMNATION, PAR UN PRECEDENT ARRET, EN QUALITE DE DEBITEUR SUBSTITUE A COUFFIN, EMPRUNTEUR DEFAILLANT QUI AVAIT LUI-MEME SOUSCRIT SON OBLIGATION EN QUALITE DE SYNDIC A LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A KOUBA

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790124

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

excès de pouvoir la décision du 26 novembre 2010 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a rejeté son opposition à voir enregistrer et conserver les données personnelles relatives à ses enfants, Koumar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500668_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités portugaises, responsables de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403073_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C B, représentés par Me Kouma, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne a rejeté leur recours administratif

Source officielle