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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2301799_20230628
28 juin 2023
B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de
Chambre 1
DTA_2503081_20260414
14 avril 2026
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : M. A...
Chambre 3
DTA_2201401_20230817
17 août 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;
DTA_2302531_20230828
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023 à 11 heures 09, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2103676_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 décembre 2021 et le 2 janvier 2023, Mme B D, alias Mme A E épouse F, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal :
Chambre 2
DTA_2302006_20240927
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502858_20250926
26 septembre 2025
B... représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née, selon lui, du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour
ORTA_2502859_20250926
ORTA_2500272_20250807
7 août 2025
A B, représenté par Me Lévi - Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation
DTA_2201777_20220712
12 juillet 2022
D G, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8
DTA_2201879_20220712
D I, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8
DTA_2201880_20220712
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01527_20230630
30 juin 2023
B C et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 août 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405565_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par la SCP Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2403434_20250506
6 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lévi-Cyferman une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lévi-Cyferman
ORTA_2202087_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par
DTA_2301910_20230703
3 juillet 2023
Me Lévi-Cyferman a produit des pièces complémentaires à l'audience et a insisté sur le fait que les trois enfants étaient mineurs lorsque l'intéressée est arrivée en France, que son mari était particulièrement
DTA_2301895_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 à 14 heures 39, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2600547_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2300281_20230209
9 février 2023
C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision implicite de refus de
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