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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63104bdd4709e24f13d55574
31 août 2022
31 août 2022
son exécution ou inexécution Affaire : [M] [G] C/ [S] [N] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
6349004f63d497adffda427a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61624d5fed30a8f561738225
1 avril 2014
1 avril 2014
Enfin la société Larnaud a été condamnée à supporter les dépens. La société Larnaud fait appel le 16'août 2012. La clôture a été prononcée par ordonnance du 04 février 2014.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301971_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le 29 août 2022, elle a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco- algérien.
Source officiellesoc
613722fccd580146774040e1
22 octobre 1997
22 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean X..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleChambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e94
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [M] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
6364bbf7e405357f749eac75
3 novembre 2022
3 novembre 2022
contat de travail formée par un salarié Affaire : [L] [W] C/ Association BORN RADIO Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd78
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 OCTOBRE 2012 (no 239, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508250_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
de désigner un expert afin de réaliser un constat relatif à l'état des installations techniques, portant notamment sur les appareils de crémation et des filtrations équipant le crématorium du Père-Lachaise
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60367db2fbb70f2192bbf71f
14 octobre 2015
14 octobre 2015
de la SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Monsieur [K] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Yves LACHAUD de la SEP LACHAUD MANDEVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cbe7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
----- N° RG 25/03474 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLDK ------------------------ DU 28 OCTOBRE 2025 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec81
23 octobre 2024
23 octobre 2024
audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Franck-Olivier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310160
16 mars 2023
16 mars 2023
spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10160 F Pourvoi n° E 21-24.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7f5eb387f553b9e78b
10 avril 2025
10 avril 2025
LA GREFFIERE : LA PRESIDENTE : Raphaëlle TIXIER Virginie FARINET Copie certifiée conforme délivrée à : Me Franck-olivier LACHAUD Monsieur [Z] [H] MSA ARDECHE DROME LOIRE Le Copie exécutoire délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f65
16 mars 2018
16 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306445_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision lui faisant interdiction de retourner sur le territoire français ; - la décision lui faisant interdiction de retourner sur le territoire français
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2407960_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C E, représenté par la Selarl Lachenaud avocat (Me Lachenaud), demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la
Source officielleChambre sociale
62da3e642eb797effb070421
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il ressort des éléments relatés dans le procès-verbal que vous avez exercé une activité de débosseleur et peintre auto sans être déclaré auprès des organismes de protection sociale français.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401852_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2025 pour le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize, n’a pas été communiquée.
Source officielleChambre sociale
651fa5b4c601f08318991945
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Affaire : L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET D'ACTION EDUCATIVE DES LANDES C/ [I] [Z] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 4 sur 73