née le 22 Avril 1987 à AJACCIO (20000) (20090) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR AU DEFERE : Monsieur Yoan Jean-André

2264 du 13/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENDes relations entre Madame Véronique X... et Monsieur Pascal Y... sont issus deux enfants : Titouan, né le 3 janvier 2002, Yoan

LE LAIN - BARROUX, avocats au barreau de POITIERS Monsieur Jean-Pierre Y... I... [...] Représentant : Me Florent B..., substitué par Me C..., de la SCP DROUINEAU - B...

Jean-Luc Y..., demeurant 144, cité de la Grange Parenteau, 85200 Fontenay-le-Comte, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon (1e chambre

PREPAR VIE DEMANDEURS Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [D] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Paul YON de l’EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

comparant Madame [D] [L] [R], [Adresse 5] [Localité 4] Tiers requérante et mère non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 08 octobre 2024, en audience publique, devant Yoan

d'appel [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté Madame [H] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 19 Mai 2026, en audience publique, devant Yoan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/19 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ2A 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Yoann DELHAYE Me

L'appel formé par Monsieur Younès X... est donc recevable.

prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt décembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

Yohan Z... est né le 16 août 1984 de Mme Z..., qui l'a reconnu le 17 août 1984. Selon exploits des 17 février et 11 mars 2004, M. Yohan Z... a fait assigner M.

Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le vingt sept juillet deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de La Roche sur Yon

Représentant(s) : Maître [S] [E] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan

Par jugement du 11 octobre 2022 , le tribunal de commerce de La Roche sur Yon a statué comme suit : ' -dit et juge la clause attributive de juridiction désignant le Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON

[Adresse 7] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 24/09998 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQRL Ordonnance n° 2025/M011 APPELANT Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Yoan

L'enfant Younes a été officiellement remis aux époux X... selon un acte adoulaire du 19 décembre 1995 (judiciairement transcrit le 27 mars 1996), visant l'institution de la "kafala".

Yoann Z... né le 14 Février 1977 à NOUMEA (98800) Mme Chantal A... épouse Z...

Grégory et Yoann X..., M. Joseph Y...et Mlle Vanessa Y..., M.

* * * * * Vu le jugement du 15 février 2010 par lequel le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE a principalement : - fixé la résidence habituelle de Yohann