Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203132_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D B et portant sur les désordres (fissures, phénomène de cintrage des cloisons) affectant le bâtiment Philippe Canton du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd87
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Monsieur Philippe A... ... 49120 CHEMILLE Mademoiselle Anne X... ... 49310 VIHIERS assignés, n'ayant pas constitué avoué.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
architecte et son assureur la société Maf, à la société Oteis et ses assureurs la société Axa France Iard, la société Axa Xl et la société Zurich Insurance Public Limited Company, à la société Agence Philippe
Source officiellePôle JCP
68e88ba63ea43407b9fbc85e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [I] [O] Résidence La Closerie des Palmiers - Bat D - entrée 2 242 rue des Anciens combatants d’AFN 83400 HYERES non comparant, ni représenté Madame [S] [K] Le Savoy 114 avenue Philippe
Source officielleChambre 3
DTA_2402982_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé
Source officielleChambre 3
DTA_2501491_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé
Source officielleJex
65cd1034e3c16e330fe9ede5
2 février 2024
2 février 2024
PHILIPPE BALAT & FREDERIC VUJIAC devant ce tribunal à l’audience du 9 octobre 2023 afin de contester cet acte d’exécution et divers actes antérieurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89296
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Lebon-Zone Industrielle 52800 NOGENT représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP WILHELEM-BOURRON-WILHELEM, avocats au barreau de HAUTE-MARNE Maître X... pris ès qualités
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f540
4 avril 2012
4 avril 2012
LENOIR à MONTAUBAN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de MONTAUBAN du 3 juin 2008, Me X... étant désigné en qualité de mandataire judiciaire. La S. C.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302147_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C B et portant sur les désordres (fissures, phénomène de cintrage des cloisons) affectant le bâtiment Philippe Canton du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy.
Source officielleChambre 3
DTA_2403521_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. A.
Source officielleChambre 3
DTA_2502252_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. et Mme A....
Source officielleChambre 3
DTA_2502253_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. et Mme A....
Source officielleChambre 3
DTA_2302668_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2400648_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209629_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A C, représenté par Me Lebon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleChambre 3
DTA_2301593_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 16 septembre 2022 portant refus de l'admettre au séjour, obligation de quitter le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Lebois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000201 du 8 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la
Source officielleREFERES Président
6a15e11bcdc6046d470512ee
26 mai 2026
26 mai 2026
immatriculée au RCS de NANTERRE n° 410 034 607, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Philippe
Source officiellePage 4 sur 9