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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
Le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy n'étant pas partie perdante pour l'essentiel dans la présente instance, les conclusions de M.
Chambre 1-1
6364ba29e405357f749ea4e0
26 octobre 2022
RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Appelants Mme [P] [K] Représentée par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EURL SUD GESTION 'LACARELLE
Pôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e0247034b
17 mars 2017
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8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008217168
5 janvier 2005
l'exécution de la décision du président du Conseil général du DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES du 13 février 2004 refusant d'exécuter les travaux de reconstruction du mur de soutènement du chemin du Lazaret
civ1
6079433a9ba5988459c41abc
16 avril 1975
LITTERAIRE DE PAUL FEVAL.FILS, A ACCORDE PAR CONTRAT A LA SOCIETE VEFILMS L'AUTORISATION DE REALISER POUR LA TELEVISION A PARTIR DES OEUVRES DE CES DEUX AUTEURS UN FILM METTANT EN SCENE LE PERSONNAGE DE LAGARDERE
Pôle 2 - Chambre 7
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25 septembre 2019
Vu l'assignation délivrée le 19 septembre 2017 à la société LAGARDERE NEWS, à la requête de [H] [G], qui demandait au tribunal, à la suite de la publication le 25 novembre 2011 sur le site www.europe1.
3ème chambre
DTA_2500300_20250930
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203542_20220722
22 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lagardere, avocate de M.
1ère chambre
DTA_2203695_20241114
14 novembre 2024
Article 2 : Mme A versera la somme de 1 500 euros à la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez au titre de l'article L. 761-1 code de justice administrative.
civ3
613722a9cd580146773ffc6d
20 février 1996
Claude Z..., demeurant Le Terral X..., 46120 Lacapelle Marival, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de M.
613723f4cd58014677410616
19 février 2002
Fabre, 83500 La Seyne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société Foncière du Lazaret
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-bae69060a06c5035c19a746ec58ce9576d6db9d5
1 janvier 2000
A, B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, O, P, R, S et des sociétés EADS NV, LAGARDERE SCA, ET DAIMLER AG | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR
é une action en responsabilité et en garantiec/M. Z
60794d249ba5988459c4824c
23 novembre 2004
Z..., son avocat, l'assureur de responsabilité de ce dernier, les Mutuelles du Mans assurances (MMA), et la SCP d'avoués Roblin-Chaix de Lavarene-Roblin, reprochant à ses défenseurs, d'avoir manqué à leur
soc
61372447cd580146774142bc
30 mars 2005
X..., engagé le 17 février 1997 par l'association Le Lazaret, a été licencié le 27 mars 2001 ; que, contestant ce licenciement et réclamant diverses sommes, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu
DTA_2404545_20240916
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme B A, représentée par Me Lagardere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303846_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me LAGARDERE, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
61372249cd580146773fbbc2
18 octobre 1994
), Lacapelle Marival, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de : 1 / M.
Juge des référés
ORCA_25MA01713_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Lagardere, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 28 mai 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté
ACCO
ACCOTEXT000036954172
20 décembre 2017
LAGARDERE RESSOURCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
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