ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 avril 2005), que, par acte du 25 avril 1991 la société Laboratoire d'analyses auditives (société LAA

information pour faux document administratif et usage et tromperie sur la marchandise vendue ; " aux motifs que l'information n'a pas permis de déterminer à quel stade avait pu s'effectuer le changement

du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel irrecevable ; "aux motifs que le prévenu n'offre pas de rapporter la preuve qu'il a indiqué son changement

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Laï Kane Cheong substituant Me Ghaem, avocat de M.

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Laï Kane Cheong substituant Me Ghaem, avocat de M.

Z..., Kani A..., et Didier B... au sein du CHSCT de l'établissement France-Est de la société Adecco et d'avoir rejeté l'intégralité des demandes présentées par ces derniers et par la Fédération des services

Lam D..., de Me Foussard, avocat de Direction générale des Impôts, les conclusions de M.

A, représenté par Me Lai-Kane-Cheong, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion du 18 avril 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

Frédéric, - LA SOCIETE FRE-LAU, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 mai 2006, qui a condamné chacun des deux premiers à 1 500 euros d'amende pour infraction

délivrée par la société Sud Contrôle à Brigitte X... permettait des achats de carburant pour n'importe quel véhicule ; qu'une très grande tolérance avait existé pendant des années, l'employeur ayant laissé

recherchant pas si l'arrêt des prélèvements sur le compte du débiteur et l'acceptation du règlement par un autre ne traduisaient pas la volonté de la société Franfinance d'accepter la novation par changement

Le comité d'entreprise est informé de ce ou de ces changements d'horaire et des raisons qui l'ont ou les ont justifiés" ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas avoir prévenu le salarié des changements

" était libellée "dans des termes clairs, excluant ainsi que soutenu par Mme Y..., une distinction entre pathologie chronique grave et pathologie chronique bénigne", de sorte que la réponse négative de

, and her minor daughter, Ms Kani Camara, are Guinean nationals, who were born in 1990 and 2016 respectively and live in Emmen.

ce qu'il est dirigé contre la Polynésie française ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1148 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Wing Chong

M..., aux motifs que l'accident matériel initial et l'accident corporel, survenus à plus de quinze minutes d'écart, n'étaient pas survenus dans un même laps de temps (...), la cour d'appel a violé les

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société ITM logistique alimentaire international, (ITM LAI

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